Garantie décennale peintre : des avis controversés sur son caractère obligatoire

La peinture en bâtiment est une activité qui nécessite la souscription d’une assurance, qu’elle soit effectuée dans le cadre d’une entreprise en BTP ou par un auto entrepreneur, pour couvrir la réparation des travaux. Etant un métier à risque aussi bien pour l’artisan que pour les autres, l’activité de peintre requiert une assurance d’artisan du bâtiment avec des garanties renforcées. La première assurance professionnelle à souscrire pour ce métier est l’assurance RC professionnelle. Cela concerne aussi les travaux accessoires ou complémentaires que l’artisan pourrait réaliser : menuiserie, revêtements faïence, nettoyage, sablage, grenaillage, isolation acoustique et thermique … La RC Pro couvre l’artisan peintre des dommages provoqués aux tiers et assure leur indemnisation. Il ne faut pas non plus oublier l’assurance de responsabilité décennale qui garantit le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage pouvant survenir dans une durée de 10 ans après sa livraison. Comme le peintre utilise des outils, matériels et véhicules, il est aussi nécessaire de les protéger contre le vol des matériaux. L’assurance de garantie décennale travaux est une garantie indispensable pour tous projets de construction en cas de sinistres importants qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou rendre l’ouvrage impropre à sa destination. Les assureurs proposent généralement une garantie adaptée à chaque activité de bâtiment, une assurance sur-mesure comportant des garanties, dont l’artisan a besoin dans l’exercice de son activité. Ce type de contrat permet à l’artisan d’être couvert et protégé de la meilleure manière. C’est pour cette raison que l’assurance professionnelle pour peintre inclut de manière générale une responsabilité civile professionnelle, une responsabilité décennale et une défense pénale et recours.

La portée de la garantie décennale

La garantie décennale est un classique de l’assurance pour les métiers du bâtiment afin de couvrir les travaux de réparation. Elle est donc obligatoire pour nombre de professionnels du secteur et requise avant le début des travaux. Comme énoncé plus haut, l’artisan peintre a l’obligation de souscrire une garantie décennale qui s’applique lorsque les travaux accomplis sont susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou lorsque l’un de ses éléments constitutifs pourrait le rendre impropre à sa destination. Dans le cas de la peinture, l’avis est plutôt divisé puisque l’activité de peinture en lui-même ne pourrait pas compromettre la solidité d’un ouvrage. En cas de désordres esthétiques qui affectent un ouvrage non considéré comme de grand standing, la responsabilité décennale de l’artisan peintre ne peut être engagée. C’est plutôt sa responsabilité contractuelle qui s’applique. Selon la Cour de cassation, les peintures décoratives (intérieures ou extérieures) ne sont pas assimilées à un « ouvrage » ni à un « élément d’équipement ». Ce qui fait que la responsabilité décennale ne sera pas engagée en cas de constatation de mal exécution des peintures. Cependant, il faut rappeler que l’activité d’un peintre en bâtiment n’est pas uniquement limitée à la peinture des façades ou de l’intérieur de la maison. Les travaux qui relèvent du régime décennal du peintre sont les revêtements d’imperméabilité, l’anticorrosion et l’isolation thermique par l’extérieur. Mais dans tous les cas, il est conseillé de souscrire une garantie décennale peintre pour éviter de débourser de l’argent dans la réparation des prestations fournies.

Assurances et Big Data : vers une meilleure connaissance client

Après l’avènement du web participatif et les réseaux sociaux apportés par le web 2.0, c’est autour du Big Data de connaitre le même envol avec le web 3.0. Le Big Data est un outil très intéressant pour analyser les internautes et d’en déduire leurs besoins qui marque l’avènement du web prédictif. Cela profite bien aux secteurs de l’assurance qui depuis quelques années souffrent d’une mauvaise image auprès de certains assurés. En effet, beaucoup pense que le montant de la prime d’assurance est injuste étant donné que les assurés paient pour ceux qui ont des sinistres. Le Big Data efface cette image de l’assurance en permettant un meilleur profilage des assurés qui a son tour permet d’atténuer les disparités entre assurés, d’un côté ceux qui n’ont jamais enregistré de sinistres et de l’autre côté les sinistrés. Le Big Data apparaît donc comme le meilleur outil pour avoir une meilleure connaissance des clients. Le Big Data ouvre de nombreuses opportunités pour l’assurance, à commencer par la nouvelle méthode de profilage des assurés. Les produits devront être pensés et tarifés différemment, car d’autres nouvelles données s’ajoutent aux critères traditionnels auxquels les assureurs se basaient depuis toujours : CSP, âge, genre de biens à assurer … L’exploitation du Big Data a fait son début dans l’assurance santé avec l’introduction de bracelet connecté qui permettait de recueillir beaucoup de données influençant la santé d’un individu, à savoir les heures de sommeil, le nombre de pas, les calories brûlées ou encore le rythme cardiaque de l’assuré. Les données sur l’assuré sont directement transmises à l’assureur, ceux qui adoptent une meilleure hygiène de vie sont récompensés. Le Big Data trouve très rapidement son intérêt dans l’assurance auto avec le Pay How You Drive auquel la prime d’assurance évolue avec le comportement au volant du conducteur. Une assurance auto résilié pour non paiement est cependant toujours pour les assurés.

Cibler les besoins des assurés

Le Big Data transforme la connaissance du client ses méthodes de prédiction et d’interactivité. Pour connaitre les besoins de leurs assurés, les assurances n’ont plus besoin d’utiliser la méthode de « data mining » qui engendre un coût élevé d’une longue recherche et d’un procédé mécanique. Avec le Big Data, les recherches sont automatisées : scan et triage des informations recherchées. Même si le Big Data n’est pas infaillible, le contrôle mécanique et la technologie « machine learning » permettent déjà de déceler les informations fausses ou manipulées parmi la grande quantité d’informations qu’il est amené à traiter. Le Big Data pourrait aussi améliorer significativement l’outil CRM (Customer Relationship client) grâce aux outils d’analyse prédictive qui recueille une grande quantité d’informations sur les besoins des internautes en termes d’assurance. Un meilleur encadrement du Big Data est par ailleurs nécessaire, car ses avantages peuvent devenir très rapidement ses principaux inconvénients. En effet, le Big Data ne fixe pas de limite sur l’intrusion des assureurs dans la vie privée de leurs assurés et des internautes pour obtenir un meilleur profilage des assurés et cibler leurs besoins. Cela pourrait se traduire à terme par une individualisation des risques (démutualisation), voire une exclusion systématique des profils à risque, ce qui va à l’encontre de l’essence même de l’assurance.

L’assurance « responsabilité environnementale » des exploitants

Les professionnels sont tenus de souscrire une responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages qu’ils pourraient causer aux tiers dans le cadre de leur activité. Mais dans certains cas, cette assurance peut ne pas couvrir certains préjudices comme les impacts écologiques de leur activité. Toutes les entreprises doivent donc souscrire une assurance adaptée pour réparer financièrement les dommages causés, comme la garantie décennale maison dans le cadre d’une activité dans le bâtiment. La responsabilité environnementale est l’une de ces assurances spécifiques auxquelles certaines entreprises doivent absolument souscrire lorsque leur activité engendre des impacts sur l’environnement. L’assurance responsabilité environnementale est connue dans le monde de l’entreprise sous le principe du “pollueur-payeur”. Une entreprise est tenue de prendre à ses frais la réparation des dommages causés à l’environnement et de prendre les mesures de prévention appropriées. La réparation des dommages environnementaux doit se faire en nature si la responsabilité environnementale de l’entreprise est engagée. Son contrôle est assuré par une autorité compétente désignée par le législateur, à savoir le préfet. L’assurance « responsabilités environnementales » apporte donc une couverture adaptée aux entreprises face aux divers risques et dommages environnementaux. Les garanties proposées sont adaptées pour apporter une couverture optimale face à tous les types de pollution, d’obligations réglementaires de dépollution et de nettoyage. Parmi les dommages environnementaux les plus fréquents, il y a les contaminations des sols, la pollution des eaux, et les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés. Si les contaminations des sols portent atteinte à la santé humaine, la pollution des eaux a un impact négatif sur l’écologie. Cependant, il ne faut pas confondre la responsabilité environnementale et la responsabilité civile atteinte à l’environnement. La RCAE d’une entreprise est engagée lorsque des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers ont été engendrés par un accident provenant d’une atteinte à l’environnement.

Les garanties en assurance responsabilité environnementale

La loi du 1er aout 2008 prévoit trois formes de réparations : primaire, complémentaire et compensatoire. La réparation primaire prévoit la remise à l’état initial des ressources naturelles du site endommagé. La réparation complémentaire assure le maintien du niveau de ressource naturelle ou de service tel à son état initial. La réparation compensatoire permet de réparer les pertes provisoires des ressources naturelles ou des services en attente du retour à l’état initial. Les réparations complémentaires et compensatoires s’appliquent uniquement aux dommages causés aux eaux, espèces et habitats naturels protégés. Une entreprise peut se protéger contre sa responsabilité environnementale en souscrivant un contrat d’assurance « responsabilité environnementale ». Cette police d’assurance garantit donc le remboursement des frais engagés pour la réparation des dommages qui consiste à remettre en état les sites pollués. Lorsque la responsabilité environnementale d’une entreprise est engagée, l’assurance éponyme peut prendre en charge selon certains plafonds et conditions définis dans le contrat : le coût de l’évaluation des dommages, les mesures de prévention et de réparation, les frais d’étude pour déterminer les actions de réparation, les frais liés (administratifs, judiciaires et d’exécution), les coûts de collecte des données, les frais généraux ou encore les coûts de surveillance et de suivi. L’assurance responsabilité environnementale exclut par ailleurs la faute intentionnelle, l’inobservation des textes légaux, le mauvais état des installations ou encore le risque développement.

Assurance et self-stockage : stocker les biens en toute sécurité !

Comme il y a toujours des choses à ranger, il est intéressant de faire construire un espace spécifique pour entreposer ses biens de manière temporaire ou permanente. Etant des travaux d’extension, la construction d’un mini-entrepôt dans son jardin ou la transformation d’une pièce en espace de stockage est couverte par la garantie décennale travaux. Lorsqu’on n’a pas l’opportunité de posséder une maison avec une cave ou un grenier, ce qui est notamment le cas des appartements et logements en ville avec des espaces habitables sont plus restreints, la solution pour ranger ses affaires et ses vielles choses plus utilisées serait de louer un box. A la manière d’une cave, d’un grenier ou un garage, le service de self-stockage aussi appelé garde-meuble offre un espace pour stocker ses biens loin des voleurs et de risque de dommages. Un self-stockage est un Box que des professionnels louent à des particuliers qui n’ont pas de cave ou de grenier dans leur habitation. Les box sont généralement situés à la périphérie des villes ou aussi dans des endroits disposant des espaces pour les construire. Ils peuvent être utilisés comme garage pour son véhicule secondaire ou plus couramment pour stocker les meubles et les biens non utilisés. Les gens louent aussi ce genre de mini-entrepôts pour stocker leurs cartons entre deux déménagements ou bien pour entreposer de manière temporaire les mobiliers pendant les travaux dans leurs logements. Les locataires peuvent avoir accès à leur self-stockage à tout moment et choisir la durée de la location selon leur besoin. De nos jours donc, le self-stockage est devenu une véritable tendance pour entreposer les biens en toute sécurité. En plus d’être pratique, ce type d’espace de stockage est réputé pour le niveau de sécurité avec des systèmes de sécurité communs ou individuels. Caméras de surveillance, gardiennage, alarmes, de détecteurs de fumée et accès sécurisés sont parmi les systèmes de sécurité que les locataires peuvent bénéficier tout au long de la location. De plus, l’installation est couverte par une assurance en cas de sinistres.

Assurer les biens stockés dans un self-stockage

Le self-stockage est un service nécessitant la souscription d’une assurance pour une couverture optimale. Les professionnels ont déjà une police d’assurance pour leurs services de self-stockage. Mais les locataires de box sont tenus de souscrire une assurance adaptée pour protéger les biens stockés. Au moment de signer le contrat de bail, le locataire doit présenter une attestation d’assurance. Pour assurer les biens stockés chez un professionnel du self-stockage contre le vol, l’incendie, les dégâts des eaux et autres dommages, les locataires peuvent choisir entre deux options. La première option qui s’offre au locataire est de vérifier son assurance habitation si celle-ci propose une couverture des biens stockés dans un box. Généralement, la plupart des assureurs proposent une garantie limitée au logement et ses dépendances. D’autres assureurs proposent des garanties supplémentaires intégrant une garantie self-stockage. La seconde option est de s’adresser au professionnel de self-stockage. La plupart de ces professionnels intègrent déjà dans le prix de la location la prime d’assurance spécifique au self-stockage proposée par des assureurs partenaires.

Tout dire à son assureur, une obligation pour l’assuré

La prime d’assurance auto est fortement influencée par la déclaration effectuée par l’assuré au moment de la souscription. Le contrat d’assurance oblige l’assuré à déclarer toute situation pouvant influencer la décision de l’assureur. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’assuré est obligé de répondre à un questionnaire sous forme de formulaire ou de simple entretien verbal avec le conseiller de la compagnie d’assurance. Que ce soit pour un formulaire ou un entretien, l’article L113-2 du Code des assurances oblige l’assuré à répondre avec exactitude à toutes les questions posées surtout lorsque les questions portent sur des circonstances pouvant augmenter les risques. C’est notamment le cas d’un contrat resilie non paiement ou encore d’une récente condamnation pour une conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de produits stupéfiants. Et il est évident que la dissimulation de ces informations s’apparente à une fausse déclaration. Lors de la souscription du contrat d’assurance, les assurés sont tenus de renseigner certaines informations pouvant apprécier les risques de sinistres et donc le montant de la prime. Il est important de déclarer à son assureur toutes les personnes qui conduisent le véhicule même si c’est pour usage occasionnel. En omettant de déclarer les autres utilisateurs du véhicule dans le contrat, l’assurance pourrait refuser d’indemniser ces autres utilisateurs du véhicule. Si l’assurance décide de l’indemniser  partiellement, l’indemnité est proportionnelle à la prime payée, largement en dessous de celle qui pourrait être due si l’assureur avait connu cette information. La distance à parcourir est aussi un facteur déterminant. Une utilisation quotidienne du véhicule pour aller travailler constitue un plus grand risque qu’une utilisation uniquement les weekends. Une mauvaise déclaration, là encore, compromettre l’indemnisation en cas de sinistre, étant donné que la prime payée ne correspond pas vraiment au kilométrage parcouru. L’assureur tient également compte des accidents antérieurs ou retrait de permis au cours des six dernières années. Il est inutile de dissimuler les sinistres dans lesquels l’assuré est impliqué, car l’assureur pourrait le savoir à tout moment vu qu’il consulte le fichier AGIRA au moment de la souscription.

Informer son assureur de tout changement de situation

Le changement de véhicule nécessite systématiquement la souscription d’une nouvelle assurance. Mais le changement de situation pour l’assurance du même véhicule nécessite une déclaration auprès de son assureur. En effet, l’assuré est tenu de renseigner son assureur sur toutes les nouvelles circonstances pouvant créer de nouveaux risques ou d’aggraver les risques existants par lettre recommandée ou contact direct à l’agence dans les quinze jours suivant le changement de situation. C’est par exemple le cas de déménagement, de changement d’air de stationnement passant d’un garage privatif à la voie publique ou de modification du véhicule (valeur ou puissance). En cas d’omission d’informations portant sur l’assuré ou le véhicule, l’assureur peut résilier le contrat en cours ou au pire poursuivre pénalement l’assuré pour des faits d’escroquerie. De tels délits sont passibles d’une peine jusqu’à 5 ans d’emprisonnement ferme et 375 000 € d’amende. Cependant, la nullité ne sera pas systématique en cas de sinistre. L’assureur peut diminuer jusqu’à 50 % l’indemnisation par rapport à celle proportionnelle au montant de la prime.

Assurance auto et vacances : Tout ce qu’il faut savoir avant de partir !

En période de vacances, la voiture peut être deux fois utilisée et parcourir en quelques jours la moitié de la distance qu’elle parcourt normalement en un an. Il devient donc impératif de souscrire une assurance auto bien adapté à l’utilisation de la voiture et de vérifier les garanties. Entre assurance responsabilité civile, tous risques et avec dépannage et assistance, il y a de quoi réfléchir à deux fois pour optimiser la couverture de son assurance contre tous les sinistres qui pourraient survenir sur la route ou une fois à destination et engendrer des dommages au véhicule, à son conducteur et ses passagers. De ce fait, une simple assurance responsabilité civile ne suffit pas. La première chose à faire serait donc de vérifier l’étendue du contrat d’assurance déjà souscrit pour connaitre les garanties qui pourraient être indispensables. Une fois que le lieu de vacances est choisi, les garanties souscrites dans une assurance sont les mêmes lorsqu’on est dans l’UE. Si on part à l’étranger, il est nécessaire de vérifier si le pays de destination figure sur la carte verte de son papier d’assurance. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de souscrire une garantie supplémentaire. En effet, l’assurance auto peut être limitée géographiquement. Pour se prémunir des vols de bagages sur une aire d’autoroute ou dans le lieu de destination, il convient de souscrire une garantie spécifique. En effet, les assurances auto couvrent en principe le véhicule et les passagers et non les effets personnels. Une garantie «contenus privés» ou «effets personnels» permet d’éviter ce genre de désagrément. Pour ceux qui voyagent avec des remorques ou des coffres de toit, une option d’assurance spécifique est nécessaire. Les coffres, barres de toit et portes-vélos sont assurés par une garantie «accessoires». Pour une remorque d’un poids total autorisé en charge (Ptac) est supérieur à 750kg, la souscription d’une assurance remorque est nécessaire. Un attelage inférieur à 750 kg est inclus dans le contrat d’assurance de la voiture.

 

Assistance pour toutes les destinations choisies

Lorsqu’on décide de partir en vacances avec son propre véhicule, le mieux serait de prendre une assurance proposant une assistance en cas d’accidents, de pannes ou de crevaisons. Le dépannage et le remorquage du véhicule sont généralement compris dans une assurance tous risques. Selon l’assurance et le niveau de protection, l’assistance peut également inclure une solution de transport, d’hébergement, de rapatriement, de remboursement des frais médicaux. Lorsque le véhicule n’est pas utilisé de manière régulière toute l’année, l’assurance auto provisoire peut être la meilleure solution pour les vacances. Initialement conçue pour les véhicules importés, l’assurance provisoire a trouvé un public plus large et propose une police d’assurance pour une courte durée, généralement de 1 à 90 jours. C’est une excellente alternative moins onéreuse lorsqu’on veut assurer son véhicule seulement pour les vacances ou pour un séjour dans un pays étranger. Les garanties de l’assurance auto provisoire sont en principe limitées à la responsabilité civile, mais de plus en plus d’assureurs proposent des garanties supplémentaires en option. De ce fait, ce type d’assurance est réservé aux conducteurs expérimentés : âgé de plus de 21 ans et possédant son permis depuis plus de 2 ans. Selon son assurance auto provisoire, il est possible de souscrire une assistance dépannage ou encore une assurance individuelle accident.

Assurance habitation et résidence secondaire

Une assurance habitation est aussi bien indispensable pour une résidence principale que pour une résidence secondaire. Elle est bien plus importante pour une résidence secondaire compte tenu des risques auxquelles la maison peut s’exposer. Par définition, une résidence secondaire est un logement qui n’est pas habité en permanence. Etant donné qu’elle n’est pas occupée tous les jours, une résidence secondaire court plus de risques même si elle ne se situe pas forcément dans un lieu isolé. Contrairement à une résidence principale occupée tous les jours, l’emplacement d’une résidence secondaire ne permet pas d’agir immédiatement pour limiter les conséquences d’un sinistre. Les dommages sont donc plus importants en cas de tempête ou de dégât des eaux. Avoir une bonne assurance est donc indispensable de couvrir ce type d’habitation, comme c’était le cas avec la demande du certificat de Garantie décennale lors de la construction. Pour assurer leur maison secondaire, deux options s’offrent aux propriétaires : soit l’extension de la garantie multirisque habitation (MRH) de la résidence principale, soit la souscription d’une assurance résidence secondaire.

 

Extension de garantie ou souscription de nouvelle assurance

Une extension de MRH consiste à négocier avec son assureur la suppression de la clause d’inhabitation du contrat. En effet, les contrats MRH comprennent une clause d’inhabitation. Elle diminue les garanties ou rend le contrat caduc en cas d’inoccupation des lieux. La période d’inoccupation varie selon les assureurs. Généralement, la garantie vol ne s’applique plus à la résidence secondaire au-delà d’un mois. En appliquant une extension du MRH, l’assureur pratique une augmentation de la prime initiale. L’autre option est la souscription d’une assurance spécifique. Les assurés choisissent généralement cette option lorsque la prime de l’extension de garanties est trop élevée ou lorsque l’assureur refuse la suppression de la clause d’inhabitation. Les assureurs proposent des contrats avec des garanties spécifiques portant sur les dommages aux biens (incendies, explosions, dégâts des eaux, neige, tempête …) et le vol, ainsi que l’exclusion de la clause d’inhabitation. D’autres garanties particulières peuvent être rajoutées en fonction des assureurs, à l’exemple du contrôle de l’état de la maison en cas d’événement climatique. Il est toutefois nécessaire de vérifier la clause d’inhabitation, une période de 30 à 90 jours selon les assureurs, et la correspondance de la valeur des biens estimés à la réalité afin qu’on puisse souscrire un capital garanti en conséquence. Pour faire le bon choix entre les deux options d’assurance secondaire, il est recommandé de prendre en compte deux éléments : la situation géographique du logement et la fréquence des séjours. Si la résidence secondaire n’est pas très éloignée de la maison et que cela permet d’y aller tous les weekends, l’extension de la garantie multirisque habitation suffit. Si la résidence secondaire est par contre assez éloignée et se trouve dans une zone à risque, il est plus judicieux de renforcer la couverture du bien par une assurance spécifique. A noter que la garantie de responsabilité civile est déjà incluse dans l’assurance multirisques habitation de la résidence principale. Il est donc inutile d’en souscrire une autre pour l’assurance résidence secondaire. En effet, la garantie de responsabilité civile protège les membres de la famille sur les dommages qu’ils peuvent causer à autrui et non pas sur le logement. Lorsque le propriétaire et sa famille sont donc dans leur résidence secondaire, la garantie de responsabilité civile de l’assurance habitation principale s’applique toujours.

Assurance auto : Comment gérer un accident sur un parking privé ?

Un accident est souvent une situation stressant lorsqu’il survient sur des voies privées. Beaucoup de conducteurs se demandent comment fonctionne l’assurance auto classique ou assurance auto pour résilié en cas d’accrochage sur un parking, qui pour rappel est considéré comme une voie privée. Ce qui fait que le Code de la route n’est pas applicable en cas accident sur un parking. Cependant, il faut une distinction entre les parkings des supermarchés et les parkings privés. Sur les parkings des supermarchés, le Code de la route est applicable comme si le véhicule est garé dans la rue, le long du trottoir ou sur une aire de stationnement publique. Une voie privée, y compris le parking privé, est réservée à une population précise d’une résidence privée, copropriété, entreprise ou administration. Pour ces emplacements, seul le règlement intérieur régit les riverains en cas d’accident ou d’accrochage sauf si l’application du Code de la route est prévue dans le règlement. Les conducteurs et l’assurance ne procèderont de la même manière que sur la voie publique que si les règles de code de la route sont appliquées, c’est-à-dire que la route comporte un marquage au sol et des panneaux de signalisation ou encore respecte le Code de la route (priorité à droite, clignotants …). Par contre, si le règlement intérieur prévoit des règlements autres que les règles du Code de la route, les assureurs prennent en compte les responsabilités de chacun des conducteurs. À défaut de circonstances précises, l’assurance applique un partage équitable des responsabilités à 50%. L’assurance et tort partagé s’applique lorsque personne n’est responsable à 100% dans un accident de voiture sur une voie privée et parking privé. Il est donc impératif de remplir conjointement un formulaire de constat amiable. Les informations apportées au verso du document, rédigées ensemble par les conducteurs impliqués dans l’accident, aident les assureurs à préciser les circonstances de l’accident.

 

L’étendue de l’assurance tort partagé

En cas d’accident sur une voie privée à laquelle la responsabilité est de 50%, l’étendue de la garantie proposée par l’assurance tort partagé dépend du contrat souscrit par les assurés. Avec un contrat d’assurance responsabilité civile, la garantie minimum obligatoire en assurance auto, l’assurance rembourse à moitié les dommages subis par l’assuré et son véhicule. Les dommages sont en fait pris en charge par la responsabilité civile du véhicule adverse. En cas de dommages subis par les passagers, le remboursement est pris en charge à 100% : 50% pour l’assurance du conducteur et 50% pour l’assurance du véhicule adverse. Avec un contrat d’assurance « Tout Risque » ou dommage collision, l’assurance prend en charge à 100% tous les dommages, mais avec une déduction de la franchise prévue dans le contrat. Une faible franchise permet d’économiser sur les primes annuelles, mais l’assurance ne rembourse qu’une partie des dommages en cas de sinistre. L’assuré doit ainsi contribuer davantage pour la réparation des dommages, car le remboursement de l’assurance est calculé selon la franchise choisie au moment de la souscription du contrat. Avec une garantie conducteur, l’assurance propose un complément d’indemnisation si l’assuré est blessé lors de l’accrochage sur un parking privé ou sur une voie privée.

La Maison Connecté: l’avenir pour l’assurance habitation

L’assurance et la gestion des sinistres : quel est l’avenir de la maison connecté ?

Assurance Habitation connecté change votre vie . La maison connectée est l’avenir de l’assurance multirisque habitation. Les experts annoncent un taux d’adoption en nette progression, à l’ordre de 71%, d’ici 2020 à cause des avantages que propose la maison connectée en matière d’assurance et de gestion des sinistres au niveau de la couverture des biens immobiliers et mobiliers.

L’assurance maison connectée offre une meilleure solution depuis la prévention à la gestion des sinistres. Avec la maison connectée, l’assurance et la gestion des sinistres proposent des offres innovantes permettant aux assurés de tirer des bénéfices liés à la prévention. L’assureur tourne vers une approche plus personnalisée pour l’évaluation et la tarification des risques. Cela permet une meilleure gestion des sinistres si malgré la prévention apportée par les objets connectés.

Toutefois, la gestion des sinistres prend en compte les équipements de sécurité installés et les vulnérabilités dans les équipements de la maison. L’apparition des objets connectés dans la maison a permis d’améliorer la gestion par une meilleure connaitre les habitudes et réflexes des assurés, c’est par exemple le cas en cas d’oublis fréquents de fermer les portes ou fenêtres, qui sont à l’origine des sinistres.

Grâce à la prévention donc, l’assureur peut mieux gérer les sinistres avec une meilleure connaissance de son assuré et les risques qu’il court.Suivant les formules proposées et les besoins de l’assuré, l’assurance maison connectée peut fournir des caméras de surveillance, capteurs de présence, détecteurs de fumée ou de fuite d’eau pour connaitre à distance l’état de la maison. La sécurisation du domicile par les objets connectés permet une détection précoce de sinistres, ce qui réduit les risques de l’ordre de 40 à 60%.

Une amélioration de l’expérience client pour la gestion des sinistres

Cependant, la maison connectée pourrait devenir un standard dans la MRH notamment en matière de gestion des sinistres grâce à des produits et services personnalisés, une tarification proportionnelle au risque réel, une amélioration de la sécurité générale de la maison ou encore de procédures d’évaluation des sinistres plus rapides et plus faciles.

La maison connectée promet un bel avenir dans l’assurance et la gestion des sinistres, d’un côté par une meilleure connaissance de l’assuré et de l’autre côté par la facilité d’indemnisation grâce à des preuves numériques. Comme la maison est filmée en temps réel, l’assuré n’a plus besoin de fournir des preuves sur la valeur des biens endommagés ou volés pour permettre aux experts d’effectuer des estimations.

En effet, les objets connectés fournissent donc des preuves irréfutables au même titre que les factures et les photos des biens. Aucune franchise n’est retenue en cas de sinistre grâce à l’enregistrement vidéo en temps réel de ce qui se passe dans la maison pendant l’absence du propriétaire. Avec l’offre d’assurance maison connectée, la gestion des sinistres est plus facile pour les deux parties, à savoir l’assureur et son assuré, en cas d’absence prolongée.

Enfin je vous conseille de souscrire une assurance moto pour résilier avec un prix moins cher dès maintenant.

La loi Hamon dans le monde des assurances en 2017

L’importance de la loi Hamon dans le monde des assurances en 2017

la Loi Hamon sur la consommation date de 2014, mais la plupart des dispositions sur l’assurance ne sont pas entrées en vigueur la même année. Beaucoup de choses changent dans le secteur de l’assurance en 2017, notamment les assurances habitation, auto, prêt et santé.

En effet, la première modification apportée par la loi Hamon concernant l’assurance est la résiliation au bout d’un an (infra-annuelle)de l’assurance habitation ou auto.Il est désormais possible pour les assurés de résilier après la prochaine date de reconduction tacite les contrats souscrits avant le 1er janvier 2015. Le but est d’offrir aux assurés l’opportunité de changer d’assureurs dès le premier anniversaire du contrat en invoquant tout simplement la loi Hamon dans sa lettre de résiliation.

De leur côté, les assureurs sont obligés de proposer des meilleurs services pour fidéliser leurs clients. L’assurance santé est un produit très prisé par les Français. Pour protéger les consommateurs, la loi Hamon améliore les droits des assurés et l’information délivrée par les assureurs. Ces derniers sont tenus d’indiquer dans le contrat, de manière simple, normalisée et chiffrée en euros, les remboursements proposés.

Auparavant, ils étaient exprimés en pourcentages, ce qui n’est pas toujours facile à appréhender. Cette loi sur les contrats de complémentaires santé ou mutuelles santé n’est pas encore en vigueur, et sera la principale nouveauté apportée par la loi Hamon en 2017.

Loi Hamon et assurance emprunteur

Avant la mise en vigueur de la mesure sur l’assurance prêt immobilier  le 26 juillet 2014, la souscription d’un crédit immobilier doit être accompagnée d’une assurance prêt immobilier de la banque prêteur. Les consommateurs bénéficient des meilleures conditions de crédit, mais à des tarifs souvent plus élevés que ceux proposés par les assurances individuelles.

Cependant, la loi Hamon apporte des changements en renforçant les dispositions de la loi La garde sur la possibilité de changer à tout moment d’assurance emprunteur, pendant une période d’un an à compter de la signature du crédit immobilier, à condition que l’établissement prêteur donne son accord. Les emprunteurs peuvent donc changer d’avis et souscrire une assurance similaire, appelé « délégation d’assurance de prêt ».

Toutefois, la délégation d’assurance de prêt ne peut être effectuée que si le contrat alternatif offre les mêmes garanties que l’assurance prêt de l’emprunteur. La résiliation doit se faire par lettre recommandée et envoyer à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Cette résiliation de l’assurance prêt est possible depuis le 1er mars 2017 pour les prêts accordés depuis le 22 février 2017.

A compter du 1er janvier 2018, une généralisation de la résiliation de l’assurance emprunteur sera proposée pour tous les contrats de prêt émis avant le 22 février 2017.

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