L’activité du maçon est importante dans le bâtiment étant donné que la réalisation influence la solidité de l’ouvrage. De ce fait, cette activité est soumise à des obligations d’assurance au premier rang. Une assurance décennale maçon permet de couvrir la solidité et la pérennité de l’ouvrage. Les dommages relevant de la responsabilité du maçon sont couverts au titre de la garantie décennale. Les prix de l’assurance apparaissent plus élevés que pour la couverture décennale des autres corps de métier. Mais à bien les étudier, les risques spécifiques liés à cette activité justifient le tarif d’une
assurance décennale maçon.
Un corps de métier avec un
niveau de risques élevés
En plus d’être obligatoire, la souscription d’une assurance décennale est importante en maçonnerie et gros œuvre. Quelle que soit la nature du bâtiment, la maçonnerie est une intervention de premier rang dans la construction. Dans les travaux de construction ou de rénovation, le maçon est le garant de la fiabilité de sa structure (fondations, dalles, murs, cloisons, charpentes…). Cette activité comprend le plus de risques parmi les métiers du bâtiment. Dans le cas de l’activité de maçonnerie, l’assurance décennale est intéressante dans la mesure où cette couverture garantit la multiplicité des risques. Généralement, une assurance décennale maçon est accompagnée d’une garantie de parfait achèvement et d’une garantie de bon fonctionnement. Ces deux garanties complètent la couverture de la garantie décennale pour préserver la solidité de l’ouvrage. Au même titre que l’assurance RC Pro, l’assurance décennale maçon doit obligatoirement être souscrite avant le début du chantier. Le maçon fait partie des professionnels du bâtiment visés par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Diverses activités liées à la
maçonnerie
Les maçons peuvent être amenés à entreprendre des tâches diverses, ce qui
représente un nombre important de sinistres. Plusieurs travaux relèvent de
l’activité de maçon :
- Briquetage,
chape, pavage, dallage
- Enduits
- Ravalement
- Revêtement,
calfeutrement de joints, carrelage, faïence, plâtrerie
- Fondations
(à l’exception de parois moulées, parois de soutènement, palplanches…)
- Terrassement
- Etanchéité
des murs enterrés
- Pose de
matériaux d’isolation
- Pose de
renforts bois ou métal (ouverture de bais, éléments de charpente)
- Travaux de
fumisterie
Réparation des dommages
relevant de la garantie décennale
Un maçon n’est pas à l’abri des dommages de nature décennale, et il faut
croire que les conséquences financières sont importantes. Cela justifie
la souscription de l’assurance décennale sachant que la réparation des dégâts
peut affecter l’activité de maçonnerie. Plusieurs cas peuvent se présenter
selon les interventions d’un maçon. Des travaux de maçonnerie intérieure
peuvent par exemple endommager la tuyauterie et entrainer un dégât des eaux. Il
en est de même pour la malfaçon sur un mur qui engendre un affaissement de la
toiture.
Le non-respect de l’étude béton peut aboutir à un problème de ferraillage.
Cela peut être à l’origine de fissures dans les dix ans suivant la réception de
chantier. La solidité du bâtiment est compromise, et le bâtiment devient
impropre à sa destination. Dans le cadre de la garantie décennale, le bâtiment
doit être reconstruit. L’estimation des dommages peut atteindre le budget
initial pour sa construction selon les dégâts constatés. Sans une couverture décennale,
l’activité même du maçon est mise en jeu.
