La sous-traitance est courante dans le secteur du bâtiment. Cependant, le sous-traitant n’est pas tenu par la même obligation que le maître d’œuvre envers le maître de l’ouvrage. C’est notamment le cas pour la garantie décennale du constructeur. Sous-traiter n’oblige pas une entreprise à souscrire une assurance décennale. Ce qui n’est pas le cas de l’entreprise qui sous-traite à une autre entreprise la construction d’une maison par exemple. Le maître d’œuvre a des obligations légales et directes envers son client final en tant que donneur d’ordre, en cas de dommages qui relèvent de la responsabilité de l’entreprise sous-traitant l’ouvrage. Le régime d’une assurance décennale classique ne s’applique pas au sous-traitant pour la simple raison qu’il n’est pas lié par un contrat avec le maître de l’ouvrage. Toutefois, l’entreprise sous-traitante a des responsabilités envers l’entrepreneur principal (donneur d’ordre) et le maître de l’ouvrage. Elle doit être assurée en conséquence, c’est-à-dire la souscription d’une assurance décennale sous-traitant.
Assurance décennale : Quel cas pour la sous-traitance d’un chantier ?
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La sous-traitance est courante dans le secteur du bâtiment. Cependant, le sous-traitant n’est pas tenu par la même obligation que le maître d’œuvre envers le maître de l’ouvrage. C’est notamment le cas pour la garantie décennale du constructeur. Sous-traiter n’oblige pas une entreprise à souscrire une assurance décennale. Ce qui n’est pas le cas de l’entreprise qui sous-traite à une autre entreprise la construction d’une maison par exemple. Le maître d’œuvre a des obligations légales et directes envers son client final en tant que donneur d’ordre, en cas de dommages qui relèvent de la responsabilité de l’entreprise sous-traitant l’ouvrage. Le régime d’une assurance décennale classique ne s’applique pas au sous-traitant pour la simple raison qu’il n’est pas lié par un contrat avec le maître de l’ouvrage. Toutefois, l’entreprise sous-traitante a des responsabilités envers l’entrepreneur principal (donneur d’ordre) et le maître de l’ouvrage. Elle doit être assurée en conséquence, c’est-à-dire la souscription d’une assurance décennale sous-traitant.
La sous-traitance est courante dans le secteur du bâtiment. Cependant, le sous-traitant n’est pas tenu par la même obligation que le maître d’œuvre envers le maître de l’ouvrage. C’est notamment le cas pour la garantie décennale du constructeur. Sous-traiter n’oblige pas une entreprise à souscrire une assurance décennale. Ce qui n’est pas le cas de l’entreprise qui sous-traite à une autre entreprise la construction d’une maison par exemple. Le maître d’œuvre a des obligations légales et directes envers son client final en tant que donneur d’ordre, en cas de dommages qui relèvent de la responsabilité de l’entreprise sous-traitant l’ouvrage. Le régime d’une assurance décennale classique ne s’applique pas au sous-traitant pour la simple raison qu’il n’est pas lié par un contrat avec le maître de l’ouvrage. Toutefois, l’entreprise sous-traitante a des responsabilités envers l’entrepreneur principal (donneur d’ordre) et le maître de l’ouvrage. Elle doit être assurée en conséquence, c’est-à-dire la souscription d’une assurance décennale sous-traitant.