Assurance habitation et garantie décennale : quel recours en cas de refus d’assurer ?

En matière d’habitation, il existe des assurances obligatoires et d’autres qui ne le sont pas ! Lors de la construction, de la rénovation ou de l’aménagement d’un bâtiment destiné à l’habitation, la souscription d’une garantie décennale est par exemple obligatoire pour le constructeur. L’assurance habitation n’est pas en tout point obligatoire pour un locataire, un propriétaire (bailleur ou occupant) ou un copropriétaire, mais sa souscription est fortement recommandée. En effet, ces individus ne sont pas soumis aux mêmes contraintes qu’ils habitent dans une copropriété ou en maison individuelle. Cependant, la responsabilité civile du contrat d’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, les copropriétaires, et pour les syndics qui assurent la gestion des copropriétés.

La solution en cas de refus d’assurance

Des cas précis peuvent amener l’assureur à refuser d’assurer un logement. En effet, le refus d’assurance est une mesure habituelle prise par les compagnies d’assurance lorsqu’elles jugent que le logement à assurer représente un risque élevé. C’est notamment le cas lorsque le bien immobilier acquis ou le logement loué est situé dans une zone à risque ou lorsque la copropriété est mal entretenue ou vétuste. Pour les contrats en cours, il arrive aussi que les assureurs refusent d’indemniser leurs clients pour des raisons précisées dans le contrat : le non-paiement de cotisations, les sinistres répétés et l’aggravation du risque. A noter que comme tous les contrats d’assurance, l’assureur peut résilier le contrat au moment de l’échéance annuelle et refuser de le reconduire sans justificatif. En cas de refus d’assurance, le souscripteur peut saisir le Bureau central de tarification (BCT). En effet, l’Article L212-1 du Code des assurances précise l’intervention de cette autorité administrative indépendante pour permettre à toutes personnes soumises à une obligation d’assurance de trouver un nouveau contrat après un refus. Cependant, le BCT ne peut garantir que la souscription de la garantie minimum obligatoire, à savoir la responsabilité civile, depuis la mise en application du décret du 12 mai 2015. Avant de saisir le BCT, le souscripteur doit avoir essuyé un refus d’assurance auprès de plusieurs assureurs et connaitre l’assureur auprès duquel il souhaite souscrire un contrat d’assurance habitation. Depuis un, le BCT peut forcer la compagnie d’assurance choisie par le souscripteur à l’assurer en responsabilité civile.

Choisir un assureur qui propose un tarif pas cher pour le « tarif de référence » du BCT

Choisir le bon assureur implique au souscripteur de poser certains critères selon leur situation et leur besoin, mais le plus important est de choisir un qui propose un tarif pas trop cher pour éviter le problème de non-paiement des primes et le refus de couverture. Après plusieurs refus d’assurance, le souscripteur est tenu de trouver un assureur proposant un tarif accessible, car c’est ce tarif que le Bureau central de tarification va utiliser comme « tarif de référence » pour prendre sa décision. A noter que le saisi du BCT est une procédure entièrement gratuite. Une fois que la démarche est entamée, le bureau fixe le montant de la cotisation de l’assurance habitation et oblige l’assureur choisi par le souscripteur à l’assurer au moins avec la garantie minimum obligatoire.

Comment faire jouer son assurance auto en cas de collision avec un animal sauvage ?

Chaque année, les animaux sauvages sont à l’origine de nombreux accidents de la route. Plusieurs automobilistes se sont déjà tombés nez à nez avec des sangliers, des cerfs et des chevreuils sur les autoroutes ou les routes départementales. Lorsqu’il est impossible d’éviter une collision avec un animal sauvage, la première réaction des automobilistes est de savoir comment va se passer l’indemnisation. Après une collision avec un animal sauvage, la première chose à faire est de prévenir la gendarmerie ou la police nationale et déclarer l’accident à son assureur. L’assuré dispose d’un délai de cinq jours ouvrés après le sinistre pour l’informer. L’assureur fait appel un expert pour constater si l’accident est bel et bien provoqué par un animal sauvage comme l’assuré l’a signalé. Contrairement au constat à l’amiable, les photos constituent des preuves recevables au même titre que les poils de l’animal ou encore les témoignages. En cas de dommages matériels subis par le véhicule, l’assureur ne les indemnise que si l’assuré a souscrit une garantie dommages tous accident. Cette garantie propose une couverture complète sur tous les dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit le type d’accident ou la responsabilité du conducteur. Si la collision a entrainé la blessure du conducteur, l’assurance auto ne peut l’indemniser que si l’automobiliste a souscrit une garantie du conducteur ou un contrat individuel accident séparé.

Fonds de Garantie, une indemnisation intégrale sous certaines garanties

Mais malgré ces garanties, les dommages corporels subis par l’assuré ne sont pas indemnisés dans son intégralité. Dans ce cas-là, l’assuré peut saisir le Fonds de Garantie en complément de son assurance auto pour garantir la réparation intégrale du préjudice subi. Et si l’assurance auto n’inclut pas une garantie du conducteur, les dommages corporels seront indemnisés par le Fonds de Garantie. Dans le cas où la collision a entrainé la blessure d’un passager, l’indemnisation est assurée par la garantie responsabilité civile comme étant un tiers dans un sinistre. Au même titre que la formule au tiers, l’assurance auto après résiliation offre aussi une indemnisation du passager en cas de collision avec un animal sauvage. Il se peut aussi que le passager soit couvert par une assurance individuelle accident. Dans certains cas, la collision est inévitable, mais il arrive aussi que le conducteur ait eu le temps d’éviter l’animal au risque d’abimer le véhicule à cause d’une sortie de route. Dans ce cas-là, la souscription d’une garantie tous accidents est indispensables, car malgré les dommages causés au véhicule, il n’y a pas eu de collision avec un animal sauvage. Si le conducteur est blessé pour avoir évité l’animal, il ne peut faire jouer son assurance pour l’indemniser que s’il a pris soin de souscrire une garantie du conducteur ou un contrat individuel accident séparé. A noter que le Fonds de Garantie ne joue pas en cas de dommages matériels s’il n’y a pas de collision avec un animal sauvage, un animal errant ou dont le propriétaire reste inconnu. Là encore, la garantie dommages tous accidents est l’unique moyen de réparer les dommages. Le Fonds de Garantie peut intervenir par contre dans l’indemnisation des dommages corporels en complément de la garantie du conducteur de l’assurance auto ou de l’assurance individuelle accident pour une réparation intégrale du préjudice subi.

Assurance d’une maison en construction

Toutes les maisons en construction sont soumises à une obligation d’assurance. Le maître d’ouvrage comme le constructeur doit souscrire une assurance adaptée en fonction de l’évolution de la construction. L’assurance pour une habitation en construction est composée de garanties de responsabilité habitation et de garanties dommages. Pendant toute la durée des travaux et jusqu’au moment de la réception de la maison par le maître d’ouvrage, la responsabilité du constructeur est mise en jeu en cas d’éventuels dommages sur le chantier. Mais une fois que la maison est mise hors d’eau et hors d’air, la souscription d’une assurance multirisque habitation est indispensable pour le propriétaire pour protéger la construction contre des événements particuliers qui pourraient endommager la maison pendant cette période où commence l’installation des équipements intérieurs. Cette assurance pour maison en construction couvre les éventuels dommages dus à un incendie, dégât des eaux, vandalisme, bris de glace, intempéries ou catastrophe naturelle. Pour les autres événements comme les dommages au tiers ou encore le vol, ils sont couverts par l’assurance du constructeur. À noter que la souscription d’une assurance habitation n’est pas obligatoire tant que la construction n’est pas mise hors d’eau et hors d’air. L’assureur ne peut aussi obliger le propriétaire à souscrire une assurance contre le vol s’il ne le souhaite pas. Et si le contrat proposé ne convient pas à l’assuré, la plupart des assureurs proposent une formule d’assurance adaptée à la maison en construction avec une prime réduite pendant la première année du contrat et des garanties évolutives suivant l’avancée du chantier.

Autres garanties obligatoires et facultatives en assurance de maison en construction

A part les garanties qui accompagnent l’assurance habitation, d’autres garanties sont obligatoires dès le début du chantier. Il y a celles qui doivent être souscrites par le maître d’ouvrage et celles réservées au constructeur. L’assurance dommages-ouvrage est la seule garantie obligatoire pour le maître d’ouvrage. Elle finance les réparations des vices de construction qui pourraient menacer la solidité du logement ou ne pas permettre sa destination. Pour le constructeur, on distingue plusieurs garanties obligatoires à commencer par la garantie de parfait achèvement qui finance les désordres constatés et notés par le maître d’ouvrage pendant la première année de réception des travaux. L’assurance décennale couvre la responsabilité du constructeur pendant 10 ans après la livraison de la maison en cas de vice de construction la rendant impropre à son utilisation et menaçant sa solidité. Tous les intervenants qui travaillent sur le chantier pour le compte du maître d’oeuvre doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Il y a également la garantie de parfait achèvement ou de remboursement qui assure à ce que le logement soit bien achevé ou remboursé. Et la garantie de livraison qui indemnise le propriétaire en cas de défaut de livraison à la date fixée dans le contrat. Du côté des garanties facultatives, le constructeur peut également étendre la couverture de sa police d’assurance en ajoutant certaines garanties complémentaires aux garanties obligatoires : la garantie des éléments d’équipement indissociables, la garantie de dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis et la garantie des dommages aux existants du fait de travaux neufs.

Nécessité de souscrire une garantie catastrophe naturelle

Inclure une garantie catastrophe naturelle est indispensable dans une assurance habitation même si elle reste facultative. Que l’on soit locataire ou propriétaire d’un logement, la souscription d’une assurance habitation est impérative pour assurer une couverture optimale en cas de sinistres. Le niveau de garantie à souscrire dépend essentiellement de l’utilisation du logement, résidence secondaire ou principale ou encore destinée à la location, mais surtout de son emplacement. La garantie catastrophe naturelle doit être incluse lorsqu’on habite en bord de mer. Lors du passage de l’ouragan Irma sur l’île de Saint-Martin, Antilles françaises, le 7 septembre dernier, le coût des dégâts est estimé à plus de 200 millions d’euros. L’état de catastrophe naturelle est signé et annoncé lorsqu’un évènement rare se produit et provoque des dommages conséquents sur un ensemble de population. C’est notamment le cas de l’inondation, la coulée de boue et la sécheresse. Dans certaines situations et selon son ampleur, certains évènements comme l’avalanche, le tremblement de terre, l’action mécanique des vagues ou encore le glissement et affaissement de terrain peuvent être aussi qualifiés de catastrophe naturelle. Et lorsque la catastrophe naturelle est déclarée, la garantie catastrophe naturelle de l’assurance habitation est engagée. La mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle est différente pour la France métropolitaine et les DOM-TOM. Si elle couvre tous les périls, dont les inondations, en France métropolitaine, la garantie catastrophe naturelle ne joue pas que pour les vents au-dessus de 145 km/h en moyenne pendant dix minutes ou 215 km/h en rafales.

Garantie facultative, mais indispensable pour assurer une indemnisation

L’assurance habitation n’est pas obligatoire dès lors que l’on est propriétaire, que la maison n’est pas en copropriété ou encore que c’est son propriétaire qui y habite. L’assurance habitation devient obligatoire pour le propriétaire d’une maison en location ou d’un appartement. De son côté, le locataire est tenu de souscrire au minimum une assurance pour les risques locatifs. L’assurance obligatoire des constructeurs est par exemple l’assurance décennale, requise pour les travaux de construction ou de rénovation. En cas de catastrophe naturelle, l’indemnisation n’est pas automatique. En effet, l’indemnisation des dommages repose sur deux conditions à savoir la souscription d’une garantie catastrophes naturelles et la publication d’un arrêté d’état de catastrophe naturelle au Journal officiel. La garantie catastrophes naturelles est incluse dans un contrat multirisques habitation (MRH), mais elle reste une garantie optionnelle pour un contrat d’assurance habitation standard. Ces deux conditions doivent être ainsi réunies pour espérer une indemnisation de dommages. Pour le cas des Antilles françaises, l’état de catastrophe naturelle est déclaré et les assurés disposent donc de dix jours à partir de la parution de l’arrêté dans le JO pour prévenir leurs assureurs. Ces deniers disposent d’un délai deux mois pour le versement de la première provision et de trois mois pour le versement de l’intégralité de l’indemnité. Selon la Fédération française de l’assurance (FFA), tous les moyens de communication disponibles, téléphone, Internet ou lettre simple, peuvent être utilisés par les assurés pour faire leurs déclarations de sinistres auprès de leurs assureurs.

Assurance et self-stockage : stocker les biens en toute sécurité !

Comme il y a toujours des choses à ranger, il est intéressant de faire construire un espace spécifique pour entreposer ses biens de manière temporaire ou permanente. Etant des travaux d’extension, la construction d’un mini-entrepôt dans son jardin ou la transformation d’une pièce en espace de stockage est couverte par la garantie décennale travaux. Lorsqu’on n’a pas l’opportunité de posséder une maison avec une cave ou un grenier, ce qui est notamment le cas des appartements et logements en ville avec des espaces habitables sont plus restreints, la solution pour ranger ses affaires et ses vielles choses plus utilisées serait de louer un box. A la manière d’une cave, d’un grenier ou un garage, le service de self-stockage aussi appelé garde-meuble offre un espace pour stocker ses biens loin des voleurs et de risque de dommages. Un self-stockage est un Box que des professionnels louent à des particuliers qui n’ont pas de cave ou de grenier dans leur habitation. Les box sont généralement situés à la périphérie des villes ou aussi dans des endroits disposant des espaces pour les construire. Ils peuvent être utilisés comme garage pour son véhicule secondaire ou plus couramment pour stocker les meubles et les biens non utilisés. Les gens louent aussi ce genre de mini-entrepôts pour stocker leurs cartons entre deux déménagements ou bien pour entreposer de manière temporaire les mobiliers pendant les travaux dans leurs logements. Les locataires peuvent avoir accès à leur self-stockage à tout moment et choisir la durée de la location selon leur besoin. De nos jours donc, le self-stockage est devenu une véritable tendance pour entreposer les biens en toute sécurité. En plus d’être pratique, ce type d’espace de stockage est réputé pour le niveau de sécurité avec des systèmes de sécurité communs ou individuels. Caméras de surveillance, gardiennage, alarmes, de détecteurs de fumée et accès sécurisés sont parmi les systèmes de sécurité que les locataires peuvent bénéficier tout au long de la location. De plus, l’installation est couverte par une assurance en cas de sinistres.

Assurer les biens stockés dans un self-stockage

Le self-stockage est un service nécessitant la souscription d’une assurance pour une couverture optimale. Les professionnels ont déjà une police d’assurance pour leurs services de self-stockage. Mais les locataires de box sont tenus de souscrire une assurance adaptée pour protéger les biens stockés. Au moment de signer le contrat de bail, le locataire doit présenter une attestation d’assurance. Pour assurer les biens stockés chez un professionnel du self-stockage contre le vol, l’incendie, les dégâts des eaux et autres dommages, les locataires peuvent choisir entre deux options. La première option qui s’offre au locataire est de vérifier son assurance habitation si celle-ci propose une couverture des biens stockés dans un box. Généralement, la plupart des assureurs proposent une garantie limitée au logement et ses dépendances. D’autres assureurs proposent des garanties supplémentaires intégrant une garantie self-stockage. La seconde option est de s’adresser au professionnel de self-stockage. La plupart de ces professionnels intègrent déjà dans le prix de la location la prime d’assurance spécifique au self-stockage proposée par des assureurs partenaires.

Assurance habitation et résidence secondaire

Une assurance habitation est aussi bien indispensable pour une résidence principale que pour une résidence secondaire. Elle est bien plus importante pour une résidence secondaire compte tenu des risques auxquelles la maison peut s’exposer. Par définition, une résidence secondaire est un logement qui n’est pas habité en permanence. Etant donné qu’elle n’est pas occupée tous les jours, une résidence secondaire court plus de risques même si elle ne se situe pas forcément dans un lieu isolé. Contrairement à une résidence principale occupée tous les jours, l’emplacement d’une résidence secondaire ne permet pas d’agir immédiatement pour limiter les conséquences d’un sinistre. Les dommages sont donc plus importants en cas de tempête ou de dégât des eaux. Avoir une bonne assurance est donc indispensable de couvrir ce type d’habitation, comme c’était le cas avec la demande du certificat de Garantie décennale lors de la construction. Pour assurer leur maison secondaire, deux options s’offrent aux propriétaires : soit l’extension de la garantie multirisque habitation (MRH) de la résidence principale, soit la souscription d’une assurance résidence secondaire.

 

Extension de garantie ou souscription de nouvelle assurance

Une extension de MRH consiste à négocier avec son assureur la suppression de la clause d’inhabitation du contrat. En effet, les contrats MRH comprennent une clause d’inhabitation. Elle diminue les garanties ou rend le contrat caduc en cas d’inoccupation des lieux. La période d’inoccupation varie selon les assureurs. Généralement, la garantie vol ne s’applique plus à la résidence secondaire au-delà d’un mois. En appliquant une extension du MRH, l’assureur pratique une augmentation de la prime initiale. L’autre option est la souscription d’une assurance spécifique. Les assurés choisissent généralement cette option lorsque la prime de l’extension de garanties est trop élevée ou lorsque l’assureur refuse la suppression de la clause d’inhabitation. Les assureurs proposent des contrats avec des garanties spécifiques portant sur les dommages aux biens (incendies, explosions, dégâts des eaux, neige, tempête …) et le vol, ainsi que l’exclusion de la clause d’inhabitation. D’autres garanties particulières peuvent être rajoutées en fonction des assureurs, à l’exemple du contrôle de l’état de la maison en cas d’événement climatique. Il est toutefois nécessaire de vérifier la clause d’inhabitation, une période de 30 à 90 jours selon les assureurs, et la correspondance de la valeur des biens estimés à la réalité afin qu’on puisse souscrire un capital garanti en conséquence. Pour faire le bon choix entre les deux options d’assurance secondaire, il est recommandé de prendre en compte deux éléments : la situation géographique du logement et la fréquence des séjours. Si la résidence secondaire n’est pas très éloignée de la maison et que cela permet d’y aller tous les weekends, l’extension de la garantie multirisque habitation suffit. Si la résidence secondaire est par contre assez éloignée et se trouve dans une zone à risque, il est plus judicieux de renforcer la couverture du bien par une assurance spécifique. A noter que la garantie de responsabilité civile est déjà incluse dans l’assurance multirisques habitation de la résidence principale. Il est donc inutile d’en souscrire une autre pour l’assurance résidence secondaire. En effet, la garantie de responsabilité civile protège les membres de la famille sur les dommages qu’ils peuvent causer à autrui et non pas sur le logement. Lorsque le propriétaire et sa famille sont donc dans leur résidence secondaire, la garantie de responsabilité civile de l’assurance habitation principale s’applique toujours.

La Maison Connecté: l’avenir pour l’assurance habitation

L’assurance et la gestion des sinistres : quel est l’avenir de la maison connecté ?

Assurance Habitation connecté change votre vie . La maison connectée est l’avenir de l’assurance multirisque habitation. Les experts annoncent un taux d’adoption en nette progression, à l’ordre de 71%, d’ici 2020 à cause des avantages que propose la maison connectée en matière d’assurance et de gestion des sinistres au niveau de la couverture des biens immobiliers et mobiliers.

L’assurance maison connectée offre une meilleure solution depuis la prévention à la gestion des sinistres. Avec la maison connectée, l’assurance et la gestion des sinistres proposent des offres innovantes permettant aux assurés de tirer des bénéfices liés à la prévention. L’assureur tourne vers une approche plus personnalisée pour l’évaluation et la tarification des risques. Cela permet une meilleure gestion des sinistres si malgré la prévention apportée par les objets connectés.

Toutefois, la gestion des sinistres prend en compte les équipements de sécurité installés et les vulnérabilités dans les équipements de la maison. L’apparition des objets connectés dans la maison a permis d’améliorer la gestion par une meilleure connaitre les habitudes et réflexes des assurés, c’est par exemple le cas en cas d’oublis fréquents de fermer les portes ou fenêtres, qui sont à l’origine des sinistres.

Grâce à la prévention donc, l’assureur peut mieux gérer les sinistres avec une meilleure connaissance de son assuré et les risques qu’il court.Suivant les formules proposées et les besoins de l’assuré, l’assurance maison connectée peut fournir des caméras de surveillance, capteurs de présence, détecteurs de fumée ou de fuite d’eau pour connaitre à distance l’état de la maison. La sécurisation du domicile par les objets connectés permet une détection précoce de sinistres, ce qui réduit les risques de l’ordre de 40 à 60%.

Une amélioration de l’expérience client pour la gestion des sinistres

Cependant, la maison connectée pourrait devenir un standard dans la MRH notamment en matière de gestion des sinistres grâce à des produits et services personnalisés, une tarification proportionnelle au risque réel, une amélioration de la sécurité générale de la maison ou encore de procédures d’évaluation des sinistres plus rapides et plus faciles.

La maison connectée promet un bel avenir dans l’assurance et la gestion des sinistres, d’un côté par une meilleure connaissance de l’assuré et de l’autre côté par la facilité d’indemnisation grâce à des preuves numériques. Comme la maison est filmée en temps réel, l’assuré n’a plus besoin de fournir des preuves sur la valeur des biens endommagés ou volés pour permettre aux experts d’effectuer des estimations.

En effet, les objets connectés fournissent donc des preuves irréfutables au même titre que les factures et les photos des biens. Aucune franchise n’est retenue en cas de sinistre grâce à l’enregistrement vidéo en temps réel de ce qui se passe dans la maison pendant l’absence du propriétaire. Avec l’offre d’assurance maison connectée, la gestion des sinistres est plus facile pour les deux parties, à savoir l’assureur et son assuré, en cas d’absence prolongée.

Enfin je vous conseille de souscrire une assurance moto pour résilier avec un prix moins cher dès maintenant.

Comment économiser les frais de la garantie décennale maison ?

La garantie décennale maison sera moins chère à l’aide de deux astuces !!

La garantie décennale maison est tellement chère je veux vraiment l’économiser, mais je ne sais pas comment ?

Assurance habitation

Plusieurs gens posent chaque instant la même question, sachant que la solution est simple.

Si vous êtes à la recherche d’une solution, on vous propose deux astuces bénéfiques :

Astuce 1 :

Pensez aux objets connectés qui bouleversent le monde des assurances, qu’il soit l’assurance auto, même l’assurance maison est concernée.

Muzio, le lapin connecté est un robot inventé par la société AKA en juin 2016.

muzio-assurance-habitation

Grace à cette intelligence artificielle embarquée, Muzio sera capable de vous avertir contre l’arrivée des sinistres, des catastrophes, de fumée…etc. L’état externe et interne de la maison est enregistré dans son système.

Astuce 2 :

La clé de réussite est dans la comparaison, vous deviez maîtriser le coût des différents contrats.

Cela reste une bonne astuce pour mieux économiser, pour commencer dès maintenant, il vous suffit d’utiliser les services d’un comparateur de devis garantie décennale maison qui se chargera de vous comparer plusieurs contrats en un seul coup.