Toutes les maisons en construction sont soumises à une obligation d’assurance. Le maître d’ouvrage comme le constructeur doit souscrire une assurance adaptée en fonction de l’évolution de la construction. L’assurance pour une habitation en construction est composée de garanties de responsabilité habitation et de garanties dommages. Pendant toute la durée des travaux et jusqu’au moment de la réception de la maison par le maître d’ouvrage, la responsabilité du constructeur est mise en jeu en cas d’éventuels dommages sur le chantier. Mais une fois que la maison est mise hors d’eau et hors d’air, la souscription d’une assurance multirisque habitation est indispensable pour le propriétaire pour protéger la construction contre des événements particuliers qui pourraient endommager la maison pendant cette période où commence l’installation des équipements intérieurs. Cette assurance pour maison en construction couvre les éventuels dommages dus à un incendie, dégât des eaux, vandalisme, bris de glace, intempéries ou catastrophe naturelle. Pour les autres événements comme les dommages au tiers ou encore le vol, ils sont couverts par l’assurance du constructeur. À noter que la souscription d’une assurance habitation n’est pas obligatoire tant que la construction n’est pas mise hors d’eau et hors d’air. L’assureur ne peut aussi obliger le propriétaire à souscrire une assurance contre le vol s’il ne le souhaite pas. Et si le contrat proposé ne convient pas à l’assuré, la plupart des assureurs proposent une formule d’assurance adaptée à la maison en construction avec une prime réduite pendant la première année du contrat et des garanties évolutives suivant l’avancée du chantier.
Autres garanties obligatoires et facultatives en assurance de maison en construction
A part les garanties qui accompagnent l’assurance habitation, d’autres garanties sont obligatoires dès le début du chantier. Il y a celles qui doivent être souscrites par le maître d’ouvrage et celles réservées au constructeur. L’assurance dommages-ouvrage est la seule garantie obligatoire pour le maître d’ouvrage. Elle finance les réparations des vices de construction qui pourraient menacer la solidité du logement ou ne pas permettre sa destination. Pour le constructeur, on distingue plusieurs garanties obligatoires à commencer par la garantie de parfait achèvement qui finance les désordres constatés et notés par le maître d’ouvrage pendant la première année de réception des travaux. L’assurance décennale couvre la responsabilité du constructeur pendant 10 ans après la livraison de la maison en cas de vice de construction la rendant impropre à son utilisation et menaçant sa solidité. Tous les intervenants qui travaillent sur le chantier pour le compte du maître d’oeuvre doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Il y a également la garantie de parfait achèvement ou de remboursement qui assure à ce que le logement soit bien achevé ou remboursé. Et la garantie de livraison qui indemnise le propriétaire en cas de défaut de livraison à la date fixée dans le contrat. Du côté des garanties facultatives, le constructeur peut également étendre la couverture de sa police d’assurance en ajoutant certaines garanties complémentaires aux garanties obligatoires : la garantie des éléments d’équipement indissociables, la garantie de dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis et la garantie des dommages aux existants du fait de travaux neufs.
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