L’assuré peut résilier son contrat d’assurance auto lorsque les prestations ou les tarifs ne correspondent plus à ses attentes. La résiliation du contrat par l’assuré est facilitée par une succession de réglementation depuis 2004 avec la loi Chatel obligeant les assureurs à informer leurs clients sur l’échéance annuelle de son contrat et en 2015 avec l’entrée en vigueur de la loi Hamon permettant une résiliation à tout moment après la première année du contrat. Mais l’assureur peut aussi prendre une décision unilatérale pour résilier le contrat suite au comportement de l’assuré. Celui-ci doit trouver une nouvelle assurance auto après résiliation pour continuer de rouler avec la même voiture.
Les motifs de résiliation par l’assureur
La résiliation est souvent décidée à l’échéance du contrat. Le contrat d’assurance est généralement reconduit tacitement à chaque échéance si l’assuré ne manifeste pas sa volonté de le résilier. Lorsque le contrat d’assurance auto est résilié, il n’est pas reconduit automatiquement pour une nouvelle année. Il arrive aussi que le contrat soit résilié à tout moment pour diverses raisons lorsque l’assureur constate une augmentation du risque ou encore un comportement malhonnête de l’assuré. Parmi ces différentes raisons de résiliation par l’assuré, les plus courantes sont le nombre trop important de sinistres, le retrait de permis, le défaut de paiement des cotisations, la tentative de fraude et la fausse déclaration. A noter que la résiliation par l’assureur peut inciter les autres compagnies d’assurance à rejeter les demandes de l’assuré.
Deux solutions disponibles
Pour trouver une nouvelle assurance après la résiliation du précédent contrat, deux solutions s’offrent au conducteur résilié : chercher une assurance auto résilié ou saisir le Bureau central de tarification (BCT).
Lorsque les assureurs refusent de couvrir un conducteur résilié, la meilleure solution est de s’adresser à des assureurs qui acceptent les profils à risque. Leurs offres sont adaptées aux situations de ces malchanceux, tant en matière de garanties que de tarification. Ces assureurs spécialisés en couverture de risque acceptent tous les profils. Le coût de l’assurance est plus élevé qu’une assurance classique, mais le terme du contrat, les modalités de paiement et le niveau de garanties ont été étudiés pour s’adapter aux profils de chaque assuré. Ce type d’assurance offre une meilleure protection possible au meilleur prix avec généralement la garantie minimale obligatoire qui est la formule d’assurance la moins chère. Si le conducteur résilié n’arrive pas à trouver un nouvel assureur après les refus de plusieurs demandes, la solution est de saisir le BCT dont l’objectif est de permettre à tous les automobilistes de disposer d’une assurance. Le Bureau central de tarification a été mis en place par l’Etat en 1958. Il dépendant de l’Agira et non pas des compagnies d’assurance. Ainsi, il ne peut pas proposer une assurance au conducteur résilié, mais il peut par contre par contre obliger la compagnie d’assurance choisie par l’assureur à l’assuré de la garantie minimale obligatoire « Responsabilité Civile » pour une période d’un an. Il utilise le tarif de référence pratiqué par le conducteur résilié pour déterminer le montant de la prime.
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