Depuis son application au sein de l’Union européenne en 1996 dans le cadre du Bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal, le travail détaché ne cesse pas de gagner du terrain dans tous les secteurs d’activité hors transport routier. En 2017, le nombre de travailleurs détachés connait une hausse remarquable par rapport à 2016 selon un bilan chiffré des pouvoirs publics avec 516.000 salariés détachés, soit une hausse de 46 %. Ces chiffres ne concernent par ailleurs que les travailleurs détachés légaux et déclarés. Il est donc impératif de bien vérifier les artisans et entrepreneurs à qui l’on souhaite confier ses travaux de construction pour éviter les mauvaises surprises. La qualification du constructeur est un indicateur important, mais il ne faut pas non plus négliger les différentes couvertures en cas de dommages et principalement la garantie décennale travaux qui couvre les travaux et l’intervention du professionnel pendant les dix prochaines années suivant la réception des travaux.
20 % de déclarations de détachement dans le bâtiment
20 % des salariés détachés travaillent dans le bâtiment. Les Portugais sont les nationalités les plus représentées en 2017 avec 74.000 déclarations de détachement, suivi des Polonais (61.000), Allemands (45.000), Roumains (44.000) et Français (37.000). Le détachement devient inquiétant face à la diminution d’activité de l’inspection du travail. En effet, de nombreux chantiers font l’objet de dénonciation en 2017. Dans le cadre de la lutte contre le travail détaché, l’intervention de l’inspection du travail a baissé de 27 %, seulement 965 interventions contre 1 330 en 2016. Mais c’est le secteur du BTP qui est par ailleurs le plus concerné par les visites des inspecteurs à cause des dénonciations sur le nombre important de fraudes et sur les signalements de la profession.
Moins de contrôle, mais des sanctions plus conséquentes
Malgré une baisse du nombre de contrôles sur le travail détaché, les sanctions sont plus importantes. Dans le secteur du bâtiment, plus de 1.000 cas ont été enregistrés en 2017 avec un peu moins de 6 millions d’euros d’amendes, 3 fermetures d’établissement et 11 suspensions de prestation de service. La raison de cette hausse des sanctions malgré la diminution de l’intervention des inspecteurs du travail est un meilleur ciblage suite à des dénonciations. Rappelons que les fiches de signalement introduit à la convention régionale de lutte contre le travail illégal en juin 2016 permettent aux organisations professionnelles du BTP de signaler plus aisément l’administration en cas de situations litigieuses. Le travail détaché est un outil que disposent les entreprises pour élargir leur champ d’activité. Cela nécessite toutefois un meilleur respect des règles sur le terrain et davantage de formation. Malgré le détachement des travailleurs dans le secteur du BTP, le recrutement de main-d’œuvre formée est limité. Selon les artisans du bâtiment, cette forte hausse du travail détaché non formé pourrait affecter l’image du secteur. Pour palier cela, ils préconisent de redynamiser l’apprentissage, le marché du travail et surtout la réforme de l’assurance-chômage.
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