Un contrat d’assurance auto est un engagement qui lie les automobilistes à leurs assureurs. Mais une assurance auto résiliation est toutefois possible pour les deux parties. C’est le cas lorsque le contrat n’est pas respecté, mais il arrive aussi que ce soit le choix de l’assureur ou de l’assuré. Une assurance auto résiliation peut être réalisée en cours d’année ou à l’échéance annuelle du contrat selon les cas.
Contrat d’assurance auto résilié par l’assureur en cours d’année
Selon le Code des assurances, la résiliation d’un contrat en cours par l’assureur peut se présenter sous 4 cas de figures :
- Non-paiement des primes d’assurance
- Déclaration de fausses informations lors de la souscription
- Sinistre suite à une grave violation du Code de la route
- Aggravation des risques initialement couverts
A noter que le contrat d’assurance n’est pas automatiquement résilié. Il arrive aussi que l’assureur une majoration de prime, ce qui représente une raison pour un assuré de rompre le contrat.
Comme l’assureur, l’assuré a donc la possibilité de résilier un contrat d’assurance auto. Il n’est pas nécessaire de justifier les motifs de la résiliation dès lors qu’elle respecte les conditions légales.
Contrat d’assurance auto résilié par l’assuré
En France, le droit de résiliation est encadré par l’assurance auto : la loi Chatel et la loi Hamon. La résiliation d’un contrat repose sur des règles spécifiques à trois moments différents.
- La résiliation à la date d’échéancedu contrat : L’assureur est tenu d’informer ses assurés de la durée de préavis pour résilier le contrat à l’échéance. L’assuré est dans l’obligation de respecter ce délai de 2 mois précédant l’envoi de l’avis d’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
- La résiliation dans le cadre de la loi Chatel: Il est possible pour l’assuré de résilier son contrat dans le cadre de la loi Chatel, un supplément de 20 jours après la date d’envoi de l’avis d’échéance. Cette réglementation évite la reconduction tacite des contrats à leur date d’anniversaire. L’assuré n’est plus obligé de prévoir la résiliation deux mois avant cette date, sans quoi le contrat d’assurance auto sera reconduit automatiquement pour une année.
- La résiliation dans le cadre de la loi Hamon: Il est possible de résilier un contrat d’assurance au bout de 12 mois d’assurance avec la loi Hamon. Cette dernière offre une grande liberté aux assurés afin de changer de contrat d’assurance à tout moment après un an de contrat.
Une opportunité pour des meilleures garanties et primes
La résiliation d’assurance n’est pas un simple droit offert aux assurés. C’est également une véritable opportunité afin de changer d’assureur, de bénéficier d’une meilleure couverture et d’obtenir un meilleur tarif. Pour profiter du meilleur contrat, il convient de comparer les différents contrats d’assurance en ligne. Les assurés peuvent obtenir plusieurs offres en quelques clics pour faire sereinement leur choix. La méconnaissance des règles spécifiques de résiliation d’une assurance auto peut être frustrante lorsque le contrat en cours porte surtout un préjudice financier. La résiliation permet de bénéficier potentiellement de meilleures garanties pour des meilleures primes d’assurance.
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