La garantie décennale charpentier et les risques couverts

 

En France, le domaine de la construction et du BTP est bien encadré par la loi. En matière d’assurance, les constructeurs sont dans l’obligation de disposer d’un contrat de garantie décennale pour toute intervention touchant au gros œuvre. Cette obligation d’assurance concerne tous les charpentiers qui travaillent sur des charpentes bois ou charpentes métalliques (cf. Loi 78.12 de 1978). Dès lors que les travaux ne concernent pas l’esthétique de l’ouvrage, la responsabilité du constructeur est retenue en cas de survenance de désordre.

 

Structures en bois et métalliques

Les structures en bois sont très répandues actuellement. Tout le monde utilise ce matériau naturel, notamment pour les constructions en neuf et aussi les projets d’extension d’une maison existante. Du coût, l’intervention des charpentiers ne se limite plus à la conception et pose de charpentes et des combles aménageables ou non. Elle concerne également les maisons à ossatures en bois à l’exclusion des façades-rideaux. Cette activité peut ainsi comprendre divers travaux liés à l’ossature ou à la charpente comme la couverture, le bardage, l’étanchéité, les plafonds, les faux plafonds, les cloisons en bois, les planchers, les parquets, isolation thermique et acoustique. Le charpentier peut être aussi amené à réaliser un traitement préventif et curatif des bois. La mise en jeu de la garantie décennale charpentier dépend donc de la mission confiée au charpentier.

Cependant, la garantie décennale charpentier ne concerne pas uniquement les structures et ossatures en bois. Un artisan charpentier peut aussi réaliser une charpente et ossature métallique. Il peut donc mettre en œuvre les matériaux l’ensemble des éléments métalliques concourant à la construction, au renforcement et à la stabilité d’une maison à ossature métallique.

 

Mise en jeu de l’assurance décennale charpentier

La réalisation de ces travaux peut engendrer des désordres de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage en cas de défaut de construction ou de vice de sol. De ce fait, le charpentier doit être couvert pour l’ensemble de ses travaux de charpente. Si le charpentier intervient en tant qu’artisan « auto-entrepreneur », c’est à lui de souscrire l’assurance décennale qui couvre l’ensemble des travaux qui lui est confié. Si le charpentier fait partie des corps de métier appelés pour intervenir sur le chantier, c’est au maître d’œuvre de souscrire une assurance décennale qui englobe tous les différents travaux auxquels les différents corps de métier sont intervenus. La responsabilité du maître d’œuvre est automatiquement engagée, même si aucune faute ou négligence ne peut lui être imputée sur la survenance des désordres.

Pendant une période de 10 ans après la réception des travaux, le maître de l’ouvrage ou le nouveau propriétaire suite à la cession du bien peut mettre en jeu la responsabilité décennale du charpentier en cas de dommages liés à :

  • L’affaissement de charpente
  • L’apparition de mérule sur l’ouvrage
  • Le décollement d’ouvrage lamellé-collé

 

Des formules d’assurance complètes pour les charpentiers

Face aux préjudices financiers que pourraient engendrer les malfaçons et vices relevant de la garantie décennale du charpentier, certains assureurs proposent des offres « responsabilité civile et décennale ». C’est une couverture complète contre les dommages survenus en cours de chantier, la défense recours, les dommages intermédiaires et la garantie décennale.

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