En France, le marché de l’assurance construction est toujours impacté par une forte sinistralité et des taux bas depuis 2008. Les opérateurs de la construction d’ouvrages sont dans l’obligation de souscrire un certain nombre de garanties dans l’exercice de leur fonction pour permettre aux consommateurs de se protéger contre les malfaçons et vices de construction. L’assurance décennale est l’une d’entre elles. La défaillance des courtiers et assureurs étrangers a laissé les Assurés sans couverture.
Tendance baissière du marché de l’assurance construction
Rappelons que l’assurance construction en France concerne tous les opérateurs de la construction : les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études, les fabricants, les importateurs, les négociants, les promoteurs, les artisans et entreprises de mise en œuvre, les maîtres d’ouvrage… Selon la Fédération Française de l’Assurance (FFA), la particularité technique de ses garanties, la forte sinistralité et les taux bas du marché de l’assurance construction pèsent sur les assureurs depuis la crise de 2008. La FFA a annoncé que les cotisations encaissées par les assureurs ont reculé à – 2,1 % en 2016, soit une baisse pour la septième année consécutive depuis 2008. Sur la période 2008 à 2016, le recul du chiffre d’affaires de l’assurance construction est estimé à 16 %. Cette baisse s’explique par la crise du bâtiment et le recul des mises en chantier entre 2007 et 2015 (-28 %). De son côté, la sinistralité était en forte hausse entre 2008 et 2016 (+52 %), soit une croissance annuelle de 5,3 % en moyenne. Défaillances des entreprises, nouvelles réglementations, augmentation de contentieux et aggravation des sinistres… autant de raisons qui a engendré cette forte hausse de la sinistralité dans le secteur de la construction.
Détérioration de la rentabilité technique de l’assurance construction
Le secteur de l’assurance construction connait une baisse conséquente de rentabilité depuis 2008 malgré la hausse des mises en chantier au cours du mois de novembre 2016. L’assurance construction souffre toujours de taux bas qui a un impact direct sur ses produits financiers. Les prestations payées par les assureurs sont passées de 53 à 30 % entre 2008 et 2016.
Recul des assureurs et risque de l’ouverture du marché vers le LPS
Dans ce contexte, la FFA rapporte un recul des assureurs traditionnels sur l’assurance construction ouvrant le marché à d’autres acteurs européens qui opéraient en libre prestation de services (LPS). La croissance de la concurrence est bénéfique pour les opérateurs de la construction, mais l’apparition de nouveaux acteurs étrangers sur le marché représente toutefois un risque du point de vue technique malgré le fait que le fonds de garantie des assurances obligatoires couvre toujours la défaillance de l’assureur. Les fragilités financières de ces assureurs étrangers représentent donc un grand risque pour l’ensemble du secteur et notamment les assurés. Ce qui a amené les autorités de supervision de les surveiller de près. D’ailleurs, bon nombre d’assureurs étrangers se sont lancés sur ce marché, mais la plupart ont dû se retirer faute de structure financière fragile et de méconnaissance des particularités technique en laissant les assurés sans couverture. Les autorités appellent à responsabilité des courtiers et intermédiaires sur la vérification de l’assureur auprès duquel ils ont placé les risques de leurs clients.
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