L’impact de la suspension de permis et assurance auto résiliation

 

En France, près de 100 000 retraits de permis de conduire sont enregistrés chaque année pour cause de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, excès de vitesse. Ces infractions et délits entraînent la suspension immédiate du permis pendant un maximum de 6 mois. Le retrait de permis peut être temporaire ou définitif, on parle respectivement de suspension du permis ou d’annulation. Mais dans tous les cas, cela a un impact sur son assurance auto et entraine parfois une résiliation du contrat d’assurance par son assureur. Pour pouvoir reconduire une voiture, le conducteur résilié doit trouver un nouveau contrat d’assurance qui couvre au moins la responsabilité civile du conducteur. Le contrat assurance auto résiliation propose des garanties adaptées aux situations de ces conducteurs malchanceux.

Les conséquences d’une suspension de permis

La suspension de permis de conduire (administrative ou judiciaire) est temporaire et dure au maximum de 6 mois. A noter que la récidive des infractions donne lieu à une annulation du permis. En cas d’annulation, il faut attendre 3 ans avant de pouvoir repasser son permis. En cas d’infraction grave, une suspension judiciaire peut être prononcée par le juge. Le permis pourrait être suspendu pendant 5 ans, voire même 10 ans en cas de récidive. Les assurés sont obligés d’informer leurs assureurs en cas de suspension de permis afin qu’ils puissent évaluer le nouveau risque et adapter le montant de la prime si nécessaire. Selon l’article L113-2 du Code des assurances, l’assuré est tenu de déclarer toutes circonstances nouvelles pouvant aggraver les risques ou d’en créer de nouveau, et rendant inexactes ou caduques les informations données à l’assureur au moment de la souscription. La déclaration de ces circonstances doit se faire par lettre recommandée dans un délai de quinze jours à partir du moment où l’assuré a eu connaissance de la suspension de son permis de conduire. La suspension est pour l’assureur une circonstance pouvant entrainer une majoration de cotisation selon le plafond fixé par le Code des Assurances, allant de 50 à 150 % selon la gravité des causes de suspension, voire même la résiliation du contrat en cas d’infractions plus grave et généralement d’une suspension de permis de 2 mois.

Quelles solutions ?

En cas de résiliation de l’assurance pour suspension du permis, l’assureur doit trouver une nouvelle assurance auto après que la suspension est levée. Il est possible de faire appel à un courtier ou se rendre sur un site de comparateur d’assurance auto pour trouver une assurance auto pas chère. En cas de multiples refus d’assurance, le conducteur peut saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) pour obliger un assureur de le couvrir de la responsabilité civile pour un an. Si la suspension n’est pas encore relevée, le conducteur résilié et dont le permis a été suspendu peut conduire un deux roues de moins de 50 cm3 ou une voiture sans permis, mais là encore la souscription d’une assurance est toujours nécessaire. L’obligation d’assurance reste valable même pour un permis suspendu ou annulé sous peine de risquer une amende de 3 750 € et de confiscation du véhicule ne cas d’absence d’attestation d’assurance.

Les solutions pour trouver une assurance auto après résiliation par l’assureur

 

L’assuré peut résilier son contrat d’assurance auto lorsque les prestations ou les tarifs ne correspondent plus à ses attentes. La résiliation du contrat par l’assuré est facilitée par une succession de réglementation depuis 2004 avec la loi Chatel obligeant les assureurs à informer leurs clients sur l’échéance annuelle de son contrat et en 2015 avec l’entrée en vigueur de la loi Hamon permettant une résiliation à tout moment après la première année du contrat. Mais l’assureur peut aussi prendre une décision unilatérale pour résilier le contrat suite au comportement de l’assuré. Celui-ci doit trouver une nouvelle assurance auto après résiliation pour continuer de rouler avec la même voiture.

Les motifs de résiliation par l’assureur

La résiliation est souvent décidée à l’échéance du contrat. Le contrat d’assurance est généralement reconduit tacitement à chaque échéance si l’assuré ne manifeste pas sa volonté de le résilier. Lorsque le contrat d’assurance auto est résilié, il n’est pas reconduit automatiquement pour une nouvelle année. Il arrive aussi que le contrat soit résilié à tout moment pour diverses raisons lorsque l’assureur constate une augmentation du risque ou encore un comportement malhonnête de l’assuré. Parmi ces différentes raisons de résiliation par l’assuré, les plus courantes sont le nombre trop important de sinistres, le retrait de permis, le défaut de paiement des cotisations, la tentative de fraude et la fausse déclaration. A noter que la résiliation par l’assureur peut inciter les autres compagnies d’assurance à rejeter les demandes de l’assuré.

Deux solutions disponibles

Pour trouver une nouvelle assurance après la résiliation du précédent contrat, deux solutions s’offrent au conducteur résilié : chercher une assurance auto résilié ou saisir le Bureau central de tarification (BCT).

Lorsque les assureurs refusent de couvrir un conducteur résilié, la meilleure solution est de s’adresser à des assureurs qui acceptent les profils à risque. Leurs offres sont adaptées aux situations de ces malchanceux, tant en matière de garanties que de tarification. Ces assureurs spécialisés en couverture de risque acceptent tous les profils. Le coût de l’assurance est plus élevé qu’une assurance classique, mais le terme du contrat, les modalités de paiement et le niveau de garanties ont été étudiés pour s’adapter aux profils de chaque assuré. Ce type d’assurance offre une meilleure protection possible au meilleur prix avec généralement la garantie minimale obligatoire qui est la formule d’assurance la moins chère. Si le conducteur résilié n’arrive pas à trouver un nouvel assureur après les refus de plusieurs demandes, la solution est de saisir le BCT dont l’objectif est de permettre à tous les automobilistes de disposer d’une assurance. Le Bureau central de tarification a été mis en place par l’Etat en 1958. Il dépendant de l’Agira et non pas des compagnies d’assurance. Ainsi, il ne peut pas proposer une assurance au conducteur résilié, mais il peut par contre par contre obliger la compagnie d’assurance choisie par l’assureur à l’assuré de la garantie minimale obligatoire « Responsabilité Civile » pour une période d’un an. Il utilise le tarif de référence pratiqué par le conducteur résilié pour déterminer le montant de la prime.

Comment faire des économies sur son assurance auto résiliation ?

 

La résiliation d’une assurance pour non-paiement de prime est assez courante lorsqu’on n’a pas pris soin de bien choisir le contrat avant sa souscription. Le non-paiement fait souvent suite à une prime trop élevée ou un problème financier passager. Pour son assurance auto résiliation, il convient donc de négocier le contrat auprès de son assureur pour éviter un nouveau problème de paiement. La première chose à faire pour économiser sur son assurance est de choisir les garanties adaptées à ses besoins et à son budget. L’autre moyen pour diminuer sa prime d’assurance est la négociation sa franchise auto. La franchise est une sorte de responsabilisation du conducteur. Elle décide de la part de dommages que l’assuré prendra en sa charge en cas d’accident responsable. Plus l’assuré augmente sa franchise, plus il prend de risques sur le dédommagement des sinistres. Cependant, une franchise élevée permet d’économiser 10 à 30 % sur son assurance. Une franchise faible ou nul élève donc le montant des cotisations. Le montant de la franchise varie en fonction du contrat et du profil de conducteur, mais il faut savoir que cet élément est flexible et négociable.

Un élément flexible et négociable

On distingue deux types de franchises en assurance auto : la franchise obligatoire et la franchise spécifiques aux assureurs. La franchise obligatoire est fixée par la loi. Le choix du montant est indépendamment des assureurs, car il est déterminé par arrêtés ministériels. Ce type de franchise n’est donc ni négociable ni assurable. En effet, il est illégal de s’assurer contre des franchises imposées par la loi. La franchise spécifique au type de conducteur, comme son nom l’indique, est une franchise imposée par les assureurs selon le profil d’assuré. Il est donc évident que le contrat d’assurance auto d’un jeune conducteur est accompagné d’une faible franchise qui alourdit les cotisations. Si la franchise n’est pas fixée par la loi, l’assuré peut négocier le montant de sa franchise auto avec son assureur. Le coût d’une assurance sans franchise est plus élevé que celui d’une assurance avec franchise. La raison de cette augmentation des cotisations est que l’assureur assume tous les risques à la place du conducteur.

Remboursement de sa franchise

Selon les assureurs, l’assuré peut obtenir le remboursement de sa franchise en ne payant plus le montant de la franchise dû à son assureur. Mais la plupart des assureurs paient leurs clients et se retournent ensuite contre l’assureur du tiers responsable pour se faire rembourser des sommes avancées. Lorsque le sinistre met en cause la responsabilité de l’assuré, les dommages subis par le tiers sont indemnisés dans leur intégralité par l’assurance. Ce qui signifie que l’assureur du conducteur ayant causé l’accident doit rembourser la franchise que l’autre assuré doit payer en cas d’accident. Avant de choisir entre un contrat sans franchise et un contrat avec franchise, le souscripteur doit avant tout mesurer les risques encourus. Une assurance auto avec franchise élevée est destinée au « bon conducteur » qui n’est pas impliqué dans des accidents responsables au cours des dernières années. Son contrat sera donc moins cher, mais il doit payer plus que son assureur lorsqu’un accident survient et sa responsabilité est engagée.

 

Tout dire à son assureur, une obligation pour l’assuré

La prime d’assurance auto est fortement influencée par la déclaration effectuée par l’assuré au moment de la souscription. Le contrat d’assurance oblige l’assuré à déclarer toute situation pouvant influencer la décision de l’assureur. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’assuré est obligé de répondre à un questionnaire sous forme de formulaire ou de simple entretien verbal avec le conseiller de la compagnie d’assurance. Que ce soit pour un formulaire ou un entretien, l’article L113-2 du Code des assurances oblige l’assuré à répondre avec exactitude à toutes les questions posées surtout lorsque les questions portent sur des circonstances pouvant augmenter les risques. C’est notamment le cas d’un contrat resilie non paiement ou encore d’une récente condamnation pour une conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de produits stupéfiants. Et il est évident que la dissimulation de ces informations s’apparente à une fausse déclaration. Lors de la souscription du contrat d’assurance, les assurés sont tenus de renseigner certaines informations pouvant apprécier les risques de sinistres et donc le montant de la prime. Il est important de déclarer à son assureur toutes les personnes qui conduisent le véhicule même si c’est pour usage occasionnel. En omettant de déclarer les autres utilisateurs du véhicule dans le contrat, l’assurance pourrait refuser d’indemniser ces autres utilisateurs du véhicule. Si l’assurance décide de l’indemniser  partiellement, l’indemnité est proportionnelle à la prime payée, largement en dessous de celle qui pourrait être due si l’assureur avait connu cette information. La distance à parcourir est aussi un facteur déterminant. Une utilisation quotidienne du véhicule pour aller travailler constitue un plus grand risque qu’une utilisation uniquement les weekends. Une mauvaise déclaration, là encore, compromettre l’indemnisation en cas de sinistre, étant donné que la prime payée ne correspond pas vraiment au kilométrage parcouru. L’assureur tient également compte des accidents antérieurs ou retrait de permis au cours des six dernières années. Il est inutile de dissimuler les sinistres dans lesquels l’assuré est impliqué, car l’assureur pourrait le savoir à tout moment vu qu’il consulte le fichier AGIRA au moment de la souscription.

Informer son assureur de tout changement de situation

Le changement de véhicule nécessite systématiquement la souscription d’une nouvelle assurance. Mais le changement de situation pour l’assurance du même véhicule nécessite une déclaration auprès de son assureur. En effet, l’assuré est tenu de renseigner son assureur sur toutes les nouvelles circonstances pouvant créer de nouveaux risques ou d’aggraver les risques existants par lettre recommandée ou contact direct à l’agence dans les quinze jours suivant le changement de situation. C’est par exemple le cas de déménagement, de changement d’air de stationnement passant d’un garage privatif à la voie publique ou de modification du véhicule (valeur ou puissance). En cas d’omission d’informations portant sur l’assuré ou le véhicule, l’assureur peut résilier le contrat en cours ou au pire poursuivre pénalement l’assuré pour des faits d’escroquerie. De tels délits sont passibles d’une peine jusqu’à 5 ans d’emprisonnement ferme et 375 000 € d’amende. Cependant, la nullité ne sera pas systématique en cas de sinistre. L’assureur peut diminuer jusqu’à 50 % l’indemnisation par rapport à celle proportionnelle au montant de la prime.

Assurance après suspension de permis pour stupéfiants: Que dois-je faire?

Assurance après suspension de permis pour stupéfiants

La suspension de permis pour stupéfiants est un motif de résiliation de contrat d’assurance pour l’assureur. Suite à une ou plusieurs infractions au Code de la route liées à la consommation de stupéfiants, le permis de conduire peut être suspendu et l’assureur est en droit de résilier le contrat pour aggravation du risque.

Toutefois, elle doit être communiquée à son assureur. La résiliation est généralement effectuée dans les 10 jours après la réception d’un courrier en recommandé. Dès lors que la suspension de permis a conduit à la résiliation d’assurance, il devient difficile, mais pas impossible, de trouver un nouvel assureur.

La résiliation est une forme de sanction que l’assureur prend à l’encontre de l’assuré par manque de responsabilité au volant. La majoration de cotisation et la baisse de garanties sont aussi des autres sanctions pouvant être pris par l’assureur si le contrat n’est pas résilié. Les barèmes d’une surprime sont plafonnés vont de 50 à 150 % selon la gravité des cas selon le Code des Assurances.

Les assureurs rechignent à proposer un contrat d’Assurance après suspension de permis pour stupéfiants, que l’assuré ait généré des accidents ou pas, alors que la souscription d’une assurance est obligatoire. L’omission de déclarer une suspension (judiciaire ou administrative) de permis et la conduite sans permis rend le contrat d’assurance caduc, c’est-à-dire que toutes les garanties sont annulées.

Cette infraction est sanctionnée d’une amende jusqu’à 4500 € d’amende, deux ans d’emprisonnement et une perte de 6 points sur le permis. Pour ce qui est de la conduite sans assurance, la sanction est une amende de 3750 € et/ou la confiscation du véhicule.

Chercher un nouveau contrat d’assurance

Après la suspension de permis de conduire et la résiliation de contrat d’assurance, il est primordial de trouver un nouvel assureur. La responsabilité civile est souvent l’unique garantie proposée dans une Assurance après suspension de permis pour stupéfiants.

Mais l’assureur peut réévaluer les garanties si l’assuré ne commet pas d’infraction au Code de la route, notamment la récidive de stupéfiants au volant, au cours des trois années de contrat. Conscient des difficultés que rencontrent tous les conducteurs ayant subi une suspension de permis pour consommation de stupéfiant, CALIPSO ASSURANCES prend en compte chaque cas et examine les solutions à apporter.

Tous les cas de suspension de permis sont traités un par un pour que les conducteurs puissent bénéficier d’une seconde chance et trouver une assurance adaptée à leur besoin spécifique. Les conseillers de CALIPSO ASSURANCES peuvent d’ailleurs apporter des conseils et orienter le choix des conducteurs sur une Assurance après suspension de permis pour stupéfiants offrant le meilleur rapport qualité – prix. Faire une simulation de devis d’assurance près une suspension de permis est facile et gratuit. La demande de devis assurance auto resiliation requiert certaines informations sur le conducteur et le véhicule à assurer : permis de conduire, carte grise du véhicule, dernier relevé d’informations, copie de jugement.

La demande de devis en vue d’une nouvelle souscription d’assurance après une suspension de permis pour cause de consommation de stupéfiants nécessite la transmission de relevé de condamnation pénale liée aux stupéfiants.

Assurances automobile résilié pour non paiement

Qu’est ce que l’assurance automobile résilié pour non paiement?

Certes, le contrat d’assurance auto peut être résilié par l’assureur pour défaut de paiement. Cette situation est difficile à vivre pour les automobilistes étant donné que la souscription à une assurance est obligatoire pour pouvoir rouler sur route.

Assurances automobile résilié pour non paiement

Face à cette obligation d’assurer le véhicule malgré un antécédent de non paiement des cotisations d’assurance, il est difficile de trouver une nouvelle assurance adaptée à ses besoins et surtout à un tarif raisonnable. Heureusement, beaucoup d’assureurs proposent actuellement une Assurance auto résilié non paiement.

Cependant, une résiliation pour non-paiement ne veut pas dire que l’assuré ne doit plus rien à son assureur. Puisque,l’assuré est toujours redevable de l’intégralité de sa prime auprès de son ancien assureur même s’il n’est plus assuré par ce dernier.

La solution est proposé par calipso-assurances.fr: 

En effet, trouver une assurance automobile résilié pour non paiement est donc de rigueur puisque l’assuré doit s’acquitter de ses impayés tout en versant les cotisations du nouveau contrat d’assurance.

Toutefois, les profils des assurés résiliés sont enregistrés dans le fichier national AGIRA, mais cela ne signifie pour autant qu’ils ne peuvent plus souscrire un nouveau contrat d’assurance automobile.

Ainsi, les conducteurs résiliés sont souvent qualifiés de profils à risque. Ils ont ainsi du mal à trouver une compagnie d’assurance acceptant leur situation surtout avec un relevé d’information marqué à vie. Certains assureurs acceptent les conducteurs résiliés, mais les tarifs sont dans la plupart des cas majorés d’une surprime.

Donc,la souscription à un devis assurance auto après résiliation reste la solution pour assurer sa voiture après une résiliation de la précédente assurance. Ce type d’assurance est proposé par Calipso assurances avec un prix raisonnable et moins cher.

 

 

Souscrire une assurance auto après résiliation!

Souscrire une assurance auto après résiliation!

Souscrire une assurance auto après résiliation par la compagnie peut constituer un vrai calvaire pour les assurés pour deux raisons essentielles : la première est le moment inattendu de la résiliation il s’agit d’un événement auquel on  ne s’attend pas la résiliation survient après une constatation d’une clause d’exclusion par la compagnie c’est à dire que cette dernière a pu avoir l’information que le risque assuré depuis la signature dudit contrat avec le client s’est aggravé la deuxième est la difficulté à souscrire une assurance auto après résiliation surtout avec un tarif convenable .

Toutefois vous devez noter que la compagnie d’assurance prévient l’assuré de la date exacte à laquelle le contrat prend fin , la durée laissée au client peut varier selon chaque compagnie

Quand on parle d ‘assurance auto résiliation par assureur il faut savoir qu’il s’agit bien d’une résiliation entièrement légale comme stipulé dans le code des assurances , les motifs qui poussent une compagnie d’assurance à prendre la décision irréversible de résiliation doivent être notés dans les conditions générales envoyées au client par voie postale et / ou mises en ligne afin quelles soient consultables sur le site internet de la compagnie

Ces motifs sont très nombreux , nous allons détailler ci-dessous les plus fréquents ;

  1. Assurance auto resilie pour alcoolemie   il s’agit de la résiliation par l’assureur après constatation d’alccolemie en conduite que ce soit avec ou sans sinistre déclaré , nous entendons par alcoolemie en conduite , le dépassement du taux d’alcool toléré dans le sang après un contrôle de la part des forces de l’ordre nationales ; police , gendarmerie , etc
  2. Assurance auto resilie pour sinistre  pour ce qui est de la résiliation pour sinistre , l’assuré se retrouve avec un malus dépassant celui indiqué par la compagnie d’assurance comme plafond maximal , cela veut dire que cette resiliation par la compagnies   n’est pas due au nombre de sinistres mais au malus pour deux sinistres responsable à 100 pour cent par exemple un assuré peut se voir resilié alors qu’un autre dans la même situation n’aura qu’une perte de bonus ,
  3. Assurance auto résilié pour non paiement cette dernière constitue le motif de résiliation le plus fréquent ; la compagnie se retrouve en couverture d’un risque potentiel de sinistre sans une contre partie financière , après une mise en demeure et une suspension provisoire des garanties le non paiement des cotisations se termine assez souvent par une résiliation de la compagnie du contrat la liant avec l’assuré

Que faire dans ce cas ?

Aujourd’hui il est beaucoup plus simple de souscrire une assurance auto après résiliation . Vous pouvez passer par notre site www.assurance-auto-pour-resilie-nonpaiement.fr afin de comparer plusieurs offre de compagnie d’assurance automobile qui  vous couvrent bien quelque soit votre situation actuelle.