L’intérêt d’une assurance connectée pour une assurance auto résilié

Les technologies liées à l’informatique sont désormais utilisées dans le monde de l’assurance, notamment dans l’assurance auto, l’assurance habitation et la mutuelle santé. Dans le secteur automobile, l’assurance connectée. Contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis, le développement de l’assurance connectée en France se fait tout en douceur. Les automobilistes français ne sont pas encore habitués à l’assurance connectée même si l’utilisation des objets connectés au volant est devenue classique. La raison est que peu de gens peu d’assureurs utilisent les données collectées via les objets connectés dans l’adaptation de leurs formules d’assurance. On parle d’assurance auto comportementale appelée communément « pay as you drive ». Si la mise en place du « Pay as you drive » est plutôt lente en France, les applications mobiles sont très appréciées par les assureurs français pour promouvoir l’éco-conduite, localiser un véhicule, dresser un contrat amiable, déclarer un sinistre et améliorer la relation clientèle. En effet, les compagnies d’assurance préfèrent se contenter pour l’heure des applications mobiles proposées aux assurés. Mais selon les analystes et certains professionnels du secteur, l’assurance connectée gagnera davantage de terrain d’ici 2020. En 2016, le cabinet Deloitte prévoyait une part de 12% de l’assurance connectée de marché de l’assurance en 2020. Le 23 octobre dernier, une étude du cabinet Xerfi-Precepta estimait un chiffre d’affaires 30 millions d’euros à l’horizon 2020. L’assurance connectée est particulièrement adaptée à une assurance auto résilié, car elle permet de connaitre exactement le comportement des conducteurs au volant et leur mode de vie. Les assureurs pourront par exemple connaitre si un conducteur résilié pour défaut de paiement de prime a arrêté expressément le paiement de ses cotisations, ou qu’un événement exceptionnel ou changement de situation financière lui a contraint de ne pas pouvoir régler ses cotisations indépendamment à sa volonté.

Pay as you drive, lentement mais surement

La majorité des véhicules neufs sont déjà équipés de dispositifs d’aide à la conduite et de services connectés. Les autres véhicules peuvent toujours s’en équiper auprès de leurs assureurs pour standardiser l’utilisation de ces dispositifs pour collecter les informations sur la conduite et l’assuré lui-même. Le Pay as you drive est une forme d’assurance au kilomètre permettant au conducteur de ne payer qu’en fonction du kilomètre parcouru. Ce type de contrat est adapté aux petits rouleurs et aux personnes qui n’utilisent leur véhicule que très rarement. La prime d’assurance est donc calculée en fonction du kilométrage réellement parcouru. Le boitier électronique installé dans le véhicule permet de recueillir le kilométrage accompli et de le communiquer à intervalle régulier à l’assureur. L’assurance au kilomètre ne diffère de l’assurance auto classique que par sa facturation, les garanties restent également les mêmes. Certains assureurs proposent une assurance au kilomètre près, dont le tarif correspond au kilométrage réel parcouru pendant une période donnée, tandis que d’autres proposent des formules forfaitaires avec kilométrique compris entre 4000 et 20 000 km. Si l’assurance au kilomètre près nécessite une parfaite maîtrise de son kilométrage pour bénéficier des tarifs moins chers, les formules forfaitaires ne requièrent que le respect du kilométrage forfaitaire pour espérer une baisse de sa prime d’assurance.

Souscrire une assurance en ligne conduite accompagnée

La conduite accompagnée est la meilleure solution pour les jeunes de gagner en expérience au volant en vue de faciliter l’obtention d’un permis de conduire. On distingue trois formes de conduite accompagnée : l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la conduite supervisée et la conduite encadrée. Après une formation initiale en auto-école, les jeunes peuvent améliorer son expérience au volant sous le contrôle d’un accompagnateur avant l’obtention du permis de conduire comme il peut conduire dans des conditions de circulation variées possibles. L’apprentissage anticipé de la conduite nécessite l’accord des parents et de l’assureur du véhicule mis à disposition du jeune. A noter que la conduite accompagnée n’est possible que si le contrat d’assurance auto comporte une extension de garantie indiquant clairement le nom de l’accompagnateur.

La responsabilité du conducteur envers sa police d’assurance auto

Le refus de garantie est toutefois possible si l’assureur prend connaissance de certains délits routiers de l’accompagnateur tels que la conduite avec un permis suspendu ou annulé, délit de fuite, alcoolémie positive au volant, homicide et blessures involontaires… Si un accident se produit pendant la phase d’apprentissage, l’assureur délègue une partie des dommages, dans la limite de la franchise, à la charge de son assuré. Le jeune doit au préalable avoir réussi l’épreuve du code et suivi au moins 20 heures de conduite en école de conduite. La conduite accompagnée permet aux jeunes de passer les épreuves pratiques dès 17 ans et demi et de conduire seul après l’obtention de leur permis de conduire à partir de 18 ans, et également de réduire la période probatoire de 3 ans à 2 ans après l’obtention du permis. L’apprentissage anticipé de la conduite est donc intéressant au point de vue de l’assurance auto comme le jeune conducteur peut bénéficier d’un contrat d’assurance classique après seulement 2 ans d’ancienneté.

Conduite supervisée et encadrée

A part l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), les jeunes peuvent approfondir leur expérience au volant avec la « conduite supervisée » et la « conduite encadrée ». Après l’épreuve du code et au moins 20 heures de conduite en auto-école, un jeune de 18 ans et plus peut acquérir davantage d’expérience avant le passage de l’épreuve pratique avec la conduite supervisée. De son côté, la conduite encadrée est accessible à partir de 16 ans aux jeunes préparant les diplômes professionnels menant aux métiers de la route dans les établissements de l’Éducation nationale. Toutes ces formules de conduite accompagnée permettent aux jeunes conducteurs de conduire son propre véhicule et de souscrire une assurance en ligne auto à son nom en présentant son attestation de fin de conduite accompagnée et son permis à l’assureur. Mais il faut savoir que l’assurance jeune conducteur est souvent accompagnée d’une surprime allant jusqu’à 100 % du tarif de base. Comme l’Apprentissage anticipé de la conduite est encouragé par les assureurs, le jeune conducteur ayant suivi cette formation bénéficie parfois d’une réduction de moitié de la surprime appliquée. Seul l’AAC bénéficie de cet avantage tarifaire, car la surprime demandée aux jeunes conducteurs reste applicable à ceux qui apprennent à conduire en conduite supervisée ou en conduite encadrée.

Garantie valeur à neuf ou garantie de remplacement, laquelle choisir pour compléter son assurance auto ?

En assurance auto, les contrats proposés par les assureurs prévoient une garantie de responsabilité civile, la garantie minimum obligatoire, mais également de plusieurs garanties complémentaires selon les besoins des assurés. Ces derniers peuvent donc accéder à des niveaux d’indemnisation différents en fonction des dommages subis. Mais lorsqu’il s’agit de vol, d’incendie ou d’autres circonstances pouvant entrainer la destruction du véhicule, il est nécessaire de bien vérifier son contrat et d’ajouter les garanties nécessaires à son contrat d’assurance au tiers ou assurance auto après résiliation au besoin. En cas de vol ou de perte du véhicule, l’assuré a le choix entre la garantie valeur à neuf et la garantie de remplacement dans son contrat. Les deux garanties permettent une indemnisation du véhicule de l’assuré, mais le niveau d’indemnisation et le tarif ne sont pas égaux d’où l’importance de bien vérifier celles qui conviennent le mieux à sa situation. Choisir l’une des garanties est la meilleure solution pour pouvoir bénéficier d’une couverture maximale lorsqu’on n’a pas le budget pour une assurance tous risques. La garantie véhicule de remplacement, aussi appelée assurance de remplacement, est une garantie complémentaire intéressante dès l’immobilisation du véhicule jusqu’au vol. en effet, cette garantie permet à l’assuré de bénéficier d’un véhicule de remplacement dès l’immobilisation du véhicule assuré pendant plusieurs jours suite à une panne ou une réparation par exemple. Cette durée de mise à disposition du véhicule de remplacement est spécifiée dans le contrat d’assurance auto. La couverture de cette garantie se poursuit en cas de vol ou de perte totale de la voiture. Avec l’assurance de remplacement, l’assureur met à disposition du propriétaire un véhicule aux mêmes caractéristiques, équipements et accessoires que son véhicule en cas de vol de ce dernier. L’assuré peut aussi demander une indemnité correspondant à la valeur du véhicule volée de manière à ce qu’il puisse acheter un nouveau véhicule de son choix en remplacement de ce dernier.

Garantie valeur à neuf, une option plus qu’intéressante

La garantie valeur à neuf est une couverture proposée uniquement par les assureurs pour indemniser le véhicule de l’assuré en cas de sinistre, de vol ou d’accident de la route. L’assureur base son indemnisation sur la cote Argus du véhicule, le nombre de kilomètres, l’état, les caractéristiques … Dans la plupart des cas, l’assurance ne permet pas une indemnisation totale de l’assuré pour acheter un véhicule neuf. C’est là que la garantie valeur à neuf intervient ! En effet, cette garantie permet une meilleure prise en charge en vue d’un remplacement du véhicule par le même modèle en neuf ou d’un remboursement de la valeur du véhicule à son prix d’achat initial. Cependant, la garantie valeur à neuf est particulièrement réservée aux véhicules récents accidentés, dont les dommages subis sont jugés irréparables selon le rapport d’expertise, ou volés. La durée de la garantie est généralement limitée de 6 mois à 5 ans selon les assureurs. En cas de vol, le propriétaire sera indemnisé à hauteur de la valeur marchande du véhicule s’il n’est pas retrouvé dans un délai de 30 jours après le dépôt de plainte. Si le véhicule est qualifié d’épave suite à un sinistre grave, l’assurance propriétaire selon la valeur à neuf.

Indemnisation des dommages corporels : que peut-on attendre de son assurance auto ?

Lors des accidents de la route, les dommages peuvent être limités aux dommages matériels ou engendrés des dégâts plus importants comme la blessure du conducteur ou des autres personnes impliquées. Piétons, cyclistes, passagers et le conducteur de l’autre voiture sont couverts par l’assurance du conducteur fautif. Ce dernier ne sera indemnisé des dommages corporels subis que si son contrat comporte une garantie conducteur. Si le conducteur a souscrit une assurance auto après résiliation, la garantie est généralement limitée à la responsabilité civile, mais certains contrats permettent de souscrire des garanties complémentaires pour permettre à ces conducteurs résiliés de bénéficier des mêmes garanties qu’une assurance auto classique. Les passagers, les piétons et les cyclistes victimes d’un accident de la route sont intégralement indemnisés des dommages corporels subis, sauf dans deux cas : les circonstances de l’accident ont été provoquées volontairement par la victime (comportement suicidaire) ou sont de causes exclusives c’est-à-dire une faute inexcusable. Toutefois, cette exclusivité n’est pas retenue lorsque la victime est âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, atteinte d’une incapacité permanente ou encore invalide d’au moins 80 %. Pour le conducteur, l’assureur prend en charge son indemnisation qu’il est victime de l’accident. Lorsque la responsabilité du conducteur est par contre impliquée dans l’accident, la souscription d’une « garantie conducteur » est indispensable pour couvrir les dommages corporels. A noter que la couverture de la garantie dommages collision se limite aux dommages subis par son propre véhicule en cas de responsabilité ou coresponsabilité du conducteur dans l’accident. Les dommages subis, uniquement les dommages matériels, seront pris en charge par l’assurance. Cependant, la « garantie conducteur » présente des limites dans l’indemnisation des dommages corporels. En effet, l’indemnisation des dommages subis peut être limitée, voire même supprimée, en cas de faute grave comme l’excès de vitesse.

L’offre d’indemnité des dommages corporels

L’offre d’indemnisation proposée par l’assureur doit couvrir tous les éléments du préjudice corporel. Mais le montant de cette indemnisation peut être réduit en fonction de la responsabilité du conducteur dans l’accident et de la déduction des sommes payées ou à payer par les tiers payeurs. En effet, les assurances personnelles permettent aussi l’indemnisation d’un dommage corporel en cas d’accident de la route. C’est notamment le cas pour l’assurance vie, la garantie individuelle d’un contrat multirisques habitation ou encore la garantie des accidents de la vie. La proposition de l’offre d’indemnisation doit être effectuée dans un délai de huit mois suivant l’accident ou de trois mois à partir de la demande d’indemnisation de la victime. En cas de non-respect des délais, un intérêt du double du taux d’intérêt légal sera ajouté au montant de l’indemnité. Cependant, le délai ne peut être prolongé par l’assureur qu’en cas de problème de quantification du dommage ou d’identification de la responsabilité. L’offre proposée par l’assureur est définitive en cas de consolidation de l’état de santé de la victime. La proposition de l’offre définitive aux victimes doit se faire au plus tard dans un délai de cinq mois après la date d’information de la consolidation à l’assureur.

Retrait du droit d’indemnisation en cas d’accident de la route avec des pneus usés

Une assurance auto permet de couvrir les risques en cas d’accident, mais il appartient au conducteur de limiter les risques en assurant un bon entretien de son véhicule. L’un des éléments de sécurité d’un véhicule est la pneumatique. Bon nombre de conducteurs négligent cet élément alors qu’il peut être à l’origine d’un accident même s’il n’en est pas le responsable. Beaucoup d’automobilistes omettent donc de contrôler régulièrement la pression des pneus ou roulent avec des pneus trop usés. En matière d’assurance, les assurés ont tendance à sous-estimer les éléments ou dispositifs de sécurité tant qu’aucun sinistre ne se produit pas. C’est également le cas en assurance auto classique et assurance auto pour résilié auquel le manque d’entretien peut transformer la « victime » en « responsable » en cas d’accident. La Cour de cassation a jugé que le fait de rouler avec des pneus trop usés peut constituer une faute en cas d’accident. Côté assurance, cela peut conduire l’assureur à réduire voire même refuser toute indemnisation. Depuis toujours, les centres auto et les manufacturiers recommandent les automobilistes de toujours rouler avec des pneus en bon état, bien gonflés, conformes aux normes européennes et aux préconisations du constructeur. Selon les fabricants de pneumatiques, la profondeur des rainures principales de la bande de roulement d’un pneu classique d’une voiture est d’environ 8 mm. L’article R314-1 du Code de la route précise que le changement d’un pneu est obligatoire lorsque la profondeur est d’au moins 1,6 mm. Cette cote est indiquée par l’apparition des témoins d’usure. Mais lorsque ces recommandations sont négligées et que l’accident survient même si le conducteur n’est fautif, l’expert risque de le reprocher. En effet, le rapport d’expertise indique tous les faits ayant participé de près ou de loin à l’accident. Et il ne sera pas difficile pour l’expert de déterminer si elle en est la cause directe de l’accident après qu’il ait constaté et noté l’usure des pneus dans le rapport. L’assuré, même non responsable de l’accident, risque de perdre sa couverture d’assurance. Et lorsqu’il y a litige sur l’indemnisation (limitée ou exclue), le dernier mot appartient généralement au tribunal.

Pas d’indemnisation selon la Cour de cassation

Un jugement de la Cour de cassation invite de facto les conducteurs de doubler leur attention sur l’entretien de leur véhicule, notamment sur les éléments de sécurité, et aussi leur vigilance sur la route en temps de pluie. Le juge a considéré que le conducteur est fautif en cas d’accident de la route s’il roule avec des pneus usés (Cassation, pourvoi n° 10-186 du 12 mai 2011). Cumulé avec d’autres fautes, le fait de rouler avec des pneus usés peut priver le conducteur de toute indemnisation. En l’espèce, un automobiliste a eu un accident de la route roulant de nuit sur autoroute à 120 km/h par temps de pluie suite à une perte de contrôle de sa voiture. La Cour a retenu deux manquements : pneus usés à 50 % à l’arrière et limitation de vitesse de 110 km/h au lieu de 130 en temps de pluie. Du coup, le juge estime que l’assureur a le droit de refuser toute indemnisation.

Comment faire jouer son assurance auto en cas de collision avec un animal sauvage ?

Chaque année, les animaux sauvages sont à l’origine de nombreux accidents de la route. Plusieurs automobilistes se sont déjà tombés nez à nez avec des sangliers, des cerfs et des chevreuils sur les autoroutes ou les routes départementales. Lorsqu’il est impossible d’éviter une collision avec un animal sauvage, la première réaction des automobilistes est de savoir comment va se passer l’indemnisation. Après une collision avec un animal sauvage, la première chose à faire est de prévenir la gendarmerie ou la police nationale et déclarer l’accident à son assureur. L’assuré dispose d’un délai de cinq jours ouvrés après le sinistre pour l’informer. L’assureur fait appel un expert pour constater si l’accident est bel et bien provoqué par un animal sauvage comme l’assuré l’a signalé. Contrairement au constat à l’amiable, les photos constituent des preuves recevables au même titre que les poils de l’animal ou encore les témoignages. En cas de dommages matériels subis par le véhicule, l’assureur ne les indemnise que si l’assuré a souscrit une garantie dommages tous accident. Cette garantie propose une couverture complète sur tous les dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit le type d’accident ou la responsabilité du conducteur. Si la collision a entrainé la blessure du conducteur, l’assurance auto ne peut l’indemniser que si l’automobiliste a souscrit une garantie du conducteur ou un contrat individuel accident séparé.

Fonds de Garantie, une indemnisation intégrale sous certaines garanties

Mais malgré ces garanties, les dommages corporels subis par l’assuré ne sont pas indemnisés dans son intégralité. Dans ce cas-là, l’assuré peut saisir le Fonds de Garantie en complément de son assurance auto pour garantir la réparation intégrale du préjudice subi. Et si l’assurance auto n’inclut pas une garantie du conducteur, les dommages corporels seront indemnisés par le Fonds de Garantie. Dans le cas où la collision a entrainé la blessure d’un passager, l’indemnisation est assurée par la garantie responsabilité civile comme étant un tiers dans un sinistre. Au même titre que la formule au tiers, l’assurance auto après résiliation offre aussi une indemnisation du passager en cas de collision avec un animal sauvage. Il se peut aussi que le passager soit couvert par une assurance individuelle accident. Dans certains cas, la collision est inévitable, mais il arrive aussi que le conducteur ait eu le temps d’éviter l’animal au risque d’abimer le véhicule à cause d’une sortie de route. Dans ce cas-là, la souscription d’une garantie tous accidents est indispensables, car malgré les dommages causés au véhicule, il n’y a pas eu de collision avec un animal sauvage. Si le conducteur est blessé pour avoir évité l’animal, il ne peut faire jouer son assurance pour l’indemniser que s’il a pris soin de souscrire une garantie du conducteur ou un contrat individuel accident séparé. A noter que le Fonds de Garantie ne joue pas en cas de dommages matériels s’il n’y a pas de collision avec un animal sauvage, un animal errant ou dont le propriétaire reste inconnu. Là encore, la garantie dommages tous accidents est l’unique moyen de réparer les dommages. Le Fonds de Garantie peut intervenir par contre dans l’indemnisation des dommages corporels en complément de la garantie du conducteur de l’assurance auto ou de l’assurance individuelle accident pour une réparation intégrale du préjudice subi.

L’importance des statistiques dans le calcul de la prime d’assurance

Les assureurs établissent les prix des assurances auto en se basant sur divers critères selon les statistiques. Les assureurs utilisent les statistiques pour déterminer les primes selon les critères liés au véhicule (type de voiture, âge, kilométrage, puissance) et le profil du conducteur. Les assureurs s’appuient sur des statistiques liées à des profils similaires ou encore à l’historique de conducteur. Pour répondre aux demandes de devis des conducteurs, les assureurs calculent donc les primes selon le profil du conducteur, le calcul du risque et les statistiques. Le profil de conducteur permet à l’assureur d’évaluer le risque. Pour cela, l’assureur prend en compte l’historique du conducteur au volant et les statistiques des profils similaires. Pour les conducteurs ayant plusieurs antécédents de sinistre responsable ou dont le contrat a été résilié par l’assureur. Un jeune conducteur est aussi considéré comme un profil à risque. Son assurance auto est donc plus chère que celle d’un conducteur expérimenté compte tenu de l’importance du risque que l’assureur doit prendre en l’assurant. Les statistiques prouvent que le manque d’expérience est lié à l’augmentation de l’accident de la route. Les hommes payent leur assurance plus cher que les femmes comme ces dernières n’ont pas statistiquement d’accidents graves et par conséquent l’indemnisation est moins élevée.

Évaluer les risques

La frequence d’utilisation de la voiture est aussi un facteur déterminant dans le calcul de la prime d’assurance comme il a été prouvé statistiquement que l’utilisation quotidienne de la voiture augmente le risque de sinistre. Les propriétaires de voitures qui ne les utilisent que le weekend bénéficient donc d’un prix d’assurance moins cher. Il en est de même pour les propriétaires de voitures de collection étant donné que les statistiques montrent que ces voitures roulent très rarement, sont entretenues avec grand soin et que leurs conducteurs sont très prudents sur la route. Certains assureurs n’acceptent pas de réassurer les conducteurs à risque, et s’ils le font, le contrat est souvent accompagné d’une surprime. Dans le cas d’une résiliation pour des primes impayées, le conducteur doit trouver une assurance auto non paiement pour éviter un tarif trop élevé au risque d’aggraver davantage son profil de mauvais payeur. L’historique de conduite fournit aussi des statistiques à l’assureur. C’est notamment le cas du taux de bonus-malus qui permet de réduire ou de majorer la prime de l’assuré, mais ce coefficient détermine aussi le type de conducteur qu’est l’assuré. Pour alimenter les statistiques afin d’évaluer le risque que peut représenter un conducteur, certains assureurs exigent la communication de tous les sinistres même ceux non responsables. En somme, il faut reconnaitre que les statistiques sont déterminantes dans le calcul du prix de l’assurance auto étant donné que chaque contrat varie en fonction des paramètres précités. Une voiture garée dans la rue revient plus chère à assurer qu’une voiture dans un garage privé ou un box. La raison est qu’elle représente selon les statistiques plus de risques de vol. Une Renault Clio coûte plus cher à assurer contre le vol qu’une citadine d’autres marques. Les statistiques ont démontré la citadine française fait partie des voitures les plus volées en France.

Constat amiable, un document important à remplir sur place en cas d’accident de la route

Après la souscription d’une assurance auto, un constat européen d’accident appelé communément constat amiable est remis par l’assureur. Ce document est important et fourni par la compagnie d’assureur, quelle que soit la formule d’assurance souscrite. Que l’assuré soit couvert par une assurance auto classique ou par une assurance auto après résiliation pour non paiement de cotisation de son assurance initiale, le constat amiable est le document que les deux parties impliquées dans une collision doivent remplir sur les lieux d’un accident pour clarifier conjointement les circonstances de l’accident. Ce document fait office de preuve auprès des compagnies d’assurance comme il apporte des renseignements précis sur les circonstances de l’accident, les dommages visibles sur les véhicules, l’identité des conducteurs et leurs assurances auto respectives. La déclaration faite conjointement par les deux parties permet aux assureurs de déterminer la responsabilité et les torts de chacun et de calculer par la suite l’indemnisation à réaliser. Les deux parties reçoivent chacune une feuille de ce document qu’elles devront envoyer à leurs assurances dans le délai légal fixé dans le contrat, généralement de 5 jours, pour signaler un sinistre. Avec le constat amiable, les assurances recevront une version commune de ce qui s’est passé sur le lieu de l’accident selon les faits relatés par les protagonistes. Cependant, le constat amiable n’est pas obligatoire même s’il est nécessaire de le remplir en cas d’accident pour déterminer les responsabilités et enclencher la procédure d’indemnisation. Si la non-responsabilité de l’assuré dans l’accident est prouvée, il pourra préserver son coefficient de bonus. Le constat amiable doit être utilisé en cas d’accident de la route, même pour des dégâts légers. Il faut rappeler que le constat amiable en cas de dommage corporel ne fait pas de doublon avec le procès-verbal de la sécurité routière (police, gendarme). Il est utilisé pour informer rapidement l’assureur du sinistre. L’absence de constat écarte automatiquement toute possibilité de remboursement.

Comment remplir correctement un constat amiable ?

« Ne nous fâchons pas, restons courtois, soyons calmes », telles sont les recommandations qu’on trouve dans le constat amiable. Et il y a lieu en effet d’être attentif au moment de remplir le document, car une erreur de déclaration peut être pénalisante pour l’assuré comme il est impossible de modifier son contenu une fois signé par les personnes impliquées dans l’accident. Il est déconseillé de déplacer les véhicules avant que le croquis de l’incident ne soit pas fait. Pour bien représenter le croquis, il est conseillé de prendre quelques photos de la scène. Ces dernières ne sont pas considérées comme des preuves, mais elles serviront à consolider le dossier en cas de litige. Le remplissage du document doit se faire sur place, c’est-à-dire au moment même de l’accident, et conjointement entre les personnes impliquées. Si plusieurs véhicules sont impliqués dans l’accident, autant de constats doivent être remplis. Un constat amiable ne peut être utilisé que pour un accident impliquant deux véhicules. Pour mettre toutes les chances de son côté, il est important d’apporter le maximum d’informations sur l’accident à son assureur. La déclaration aura plus de poids aux yeux de la compagnie d’assurance si l’assuré a pris soin de joindre à son constat amiable des témoignages sur place ou encore des photos.

Accident de portière, qui est responsable et quelle garantie d’assurance sera mise en jeu ?

Un accident assez fréquent par inattention du conducteur ou de passagers est l’accident de portière. Ce sinistre se produit généralement à l’arrêt ou à un feu, lorsque le passager ouvre la portière pour descendre du véhicule sans faire attention à ce qui se passe autour de lui ou tout simplement sans regarder derrière. La portière peut donc heurter un vélo, une autre voiture ou un piéton. La question qui se pose souvent est de savoir le responsable et quelle garantie jouera en cas de dommages matériels ou corporels. Pour répondre à ces questions, il faut avant savoir que le conducteur est toujours le responsable des sinistres qu’il pourrait causer à autrui avec son véhicule. C’est d’ailleurs pour cette raison que la responsabilité civile est une garantie obligatoire en assurance, que ce soit pour une assurance auto classique ou une assurance auto résilié non paiement. Même si un conducteur est résilié pour diverses raisons stipulées clairement dans le Code des assurances, il bénéficie de la même garantie minimum légale fixée par la loi au même titre que les autres conducteurs ayant souscrit une assurance auto classique. De ce fait, l’indemnisation revient toujours à l’assureur du conducteur fautif. En matière d’assurance, la question de responsabilité civile est très précise en ce qui concerne la réparation des dommages que les assurés ont causés aux autres. La garantie responsabilité civile s’assure de remettre les victimes dans son état initial ou de verser une indemnisation pour compenser les préjudices matériels et/ou corporels si la remise en état n’est pas possible. En assurance auto, la responsabilité civile est imposée par la loi. Aucun véhicule ne peut circuler sur la voie publique si son conducteur n’a pas souscrit un contrat d’assurance auto, au moins une assurance au tiers.

Protection des passagers dans un accident de portière

L’article R. 417-7 du Code de la route est très précis en ce qui concerne le comportement des occupants du véhicule à l’arrêt ou en stationnement. Cette loi leur interdit d’ouvrir une portière comme cette manœuvre pourrait constituer un danger pour les occupants et les autres usagers. Le conducteur est donc le premier responsable en cas d’accident de portière. Mais il faut savoir que le cas le plus courant est que c’est le passager qui est à l’origine de l’accident de portière. Et heureusement, la responsabilité civile ne couvre pas seulement le conducteur. En effet, l’assurance auto s’étend à tous les passagers du véhicule du conducteur. En cas d’accident de portière donc, peu importe la personne qui a ouvert la portière du moment qu’elle se trouve dans le véhicule même pendant un covoiturage, la responsabilité civile du conducteur s’assure de réparer les dommages. Il n’y a plus donc lieu de rechercher la responsabilité de l’auteur des dommages. Tous les passagers sont d’ailleurs tenus de veiller au respect de l’article R. 417-7 du Code de la route. En cas de dommage matériel, l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 précise que la demande d’indemnisation du conducteur ayant heurté la portière est prise en compte s’il n’a pas commis de faute qui pourrait limiter ou exclure son droit à indemnisation.

Tout dire à son assureur, une obligation pour l’assuré

La prime d’assurance auto est fortement influencée par la déclaration effectuée par l’assuré au moment de la souscription. Le contrat d’assurance oblige l’assuré à déclarer toute situation pouvant influencer la décision de l’assureur. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’assuré est obligé de répondre à un questionnaire sous forme de formulaire ou de simple entretien verbal avec le conseiller de la compagnie d’assurance. Que ce soit pour un formulaire ou un entretien, l’article L113-2 du Code des assurances oblige l’assuré à répondre avec exactitude à toutes les questions posées surtout lorsque les questions portent sur des circonstances pouvant augmenter les risques. C’est notamment le cas d’un contrat resilie non paiement ou encore d’une récente condamnation pour une conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de produits stupéfiants. Et il est évident que la dissimulation de ces informations s’apparente à une fausse déclaration. Lors de la souscription du contrat d’assurance, les assurés sont tenus de renseigner certaines informations pouvant apprécier les risques de sinistres et donc le montant de la prime. Il est important de déclarer à son assureur toutes les personnes qui conduisent le véhicule même si c’est pour usage occasionnel. En omettant de déclarer les autres utilisateurs du véhicule dans le contrat, l’assurance pourrait refuser d’indemniser ces autres utilisateurs du véhicule. Si l’assurance décide de l’indemniser  partiellement, l’indemnité est proportionnelle à la prime payée, largement en dessous de celle qui pourrait être due si l’assureur avait connu cette information. La distance à parcourir est aussi un facteur déterminant. Une utilisation quotidienne du véhicule pour aller travailler constitue un plus grand risque qu’une utilisation uniquement les weekends. Une mauvaise déclaration, là encore, compromettre l’indemnisation en cas de sinistre, étant donné que la prime payée ne correspond pas vraiment au kilométrage parcouru. L’assureur tient également compte des accidents antérieurs ou retrait de permis au cours des six dernières années. Il est inutile de dissimuler les sinistres dans lesquels l’assuré est impliqué, car l’assureur pourrait le savoir à tout moment vu qu’il consulte le fichier AGIRA au moment de la souscription.

Informer son assureur de tout changement de situation

Le changement de véhicule nécessite systématiquement la souscription d’une nouvelle assurance. Mais le changement de situation pour l’assurance du même véhicule nécessite une déclaration auprès de son assureur. En effet, l’assuré est tenu de renseigner son assureur sur toutes les nouvelles circonstances pouvant créer de nouveaux risques ou d’aggraver les risques existants par lettre recommandée ou contact direct à l’agence dans les quinze jours suivant le changement de situation. C’est par exemple le cas de déménagement, de changement d’air de stationnement passant d’un garage privatif à la voie publique ou de modification du véhicule (valeur ou puissance). En cas d’omission d’informations portant sur l’assuré ou le véhicule, l’assureur peut résilier le contrat en cours ou au pire poursuivre pénalement l’assuré pour des faits d’escroquerie. De tels délits sont passibles d’une peine jusqu’à 5 ans d’emprisonnement ferme et 375 000 € d’amende. Cependant, la nullité ne sera pas systématique en cas de sinistre. L’assureur peut diminuer jusqu’à 50 % l’indemnisation par rapport à celle proportionnelle au montant de la prime.