Assurance automobile : Importance de l’expertise dans la procédure d’indemnisation

En assurance automobiles, les assurés prennent souvent contact avec leur assureur dans trois situations précises : lors de la souscription, lors du règlement des cotisations et lors d’un sinistre. Dans cette dernière situation, les dommages matériels sont pris en charge lorsque les garanties souscrites les couvrent. Dans le cas contraire, l’assuré devra réparer de sa poche les dommages subis. En règle générale, une assurance automobile évalue correctement les dommages suite à un accident. Il s’agit donc de verser une indemnisation juste, c’est-à-dire en rapport avec l’estimation des dommages. En cas de dégâts sérieux, l’assureur mandate un expert pour les évaluer. Le rapport d’expertise permet ensuite de déterminer le montant de l’indemnisation. De son côté, l’assuré peut contester ce rapport de l’expert mandaté par son assureur. Il est conseillé d’être présent au moment de l’expertise pour connaître directement ses conclusions.

Evaluation des dommages avec précision

Le rôle de l’expert mandaté par l’assureur est d’évaluer avec précision les dommages. L’expertise doit être réalisée dans les 15 jours suivant le dépôt de la voiture au garage. L’expertise n’est pas nécessaire lorsque les dégâts sont mineurs, c’est-à-dire que :
  • Le montant des dommages est en dessous du seuil fixé dans le contrat (1 500 € environ).
  • La structure de la voiture et les organes de sécurité ne sont pas touchés.
Dans ce cas, il appartient généralement à l’assuré de faire les réparations nécessaires auprès d’un garagiste agréé. L’assurance effectue ensuite un remboursement de la facture selon les termes prévus dans le contrat. Lorsque les dégâts sont très sérieux, il se peut que l’expert déclarer la voiture « irréparable » pour deux raisons :
  • Le montant des réparations est supérieur à la valeur de remplacement du véhicule (véhicule économiquement irréparable).
  • La structure de la voiture est touchée lourdement, il est techniquement impossible de la réparer.
Dans le cas contraire, il peut préconiser des réparations et décider si, après la remise en état, la voiture est toujours conforme aux normes de sécurité.

Contestation du rapport d’expertise

Dans la procédure d’indemnisation des dommages matériels, l’expertise est une étape cruciale dans la décision de l’assureur. Comme c’est l’assureur qui a mandaté l’expert, les frais de l’expertise sont à sa charge. Le rapport d’expertise a une valeur juridique, mais l’assuré peut le remettre en cause lorsqu’il juge que les conclusions ne sont pas justes. L’assuré peut donc faire appel à un expert pour la réalisation d’une contre-expertise qui sera à ses frais. C’est la solution accessible à un assuré en cas de désaccord sur les conclusions de l’expert. Lorsque la contre-expertise conteste le premier rapport d’expertise, les deux experts tentent de trouver un compromis. L’assuré peut s’en tenir aux conclusions résultant de l’accord ou contester à nouveau les conclusions. Dans ce cas-là, une troisième expertise est réalisée pour arbitrer le litige, l’assureur et son assurance automobile partagés les frais. Les conclusions de cette troisième expertise sont définitives et par conséquent irrévocables. Le sort du véhicule se résume à la réparation ou la destruction.

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