Assurance et travaux de rénovation énergétique

Faire réaliser des travaux d’amélioration énergétique permet de bénéficier de nombreuses aides financières. Mais lorsqu’on envisage de tels travaux, il est important de faire appel à des professionnels et artisans qualifiés dans la construction et la rénovation de bâtiment. Comme dans de nombreux secteurs d’activité, le bâtiment est investi par l’auto-entrepreneuriat. Il est important de vérifier la compétence des auto-entrepreneurs qui ont un statut légal dans l’exercice des travaux de rénovation et d’éviter les « superbricoleurs » qui ne possèdent pas de vraie qualification professionnelle. En plus des témoignages positifs sur leurs réalisations, les professionnels sont couverts par une assurance professionnelle. Dans le secteur du bâtiment, les professionnels sont par exemple tenus de souscrire une assurance garantie décennale. Cette obligation d’assurance est stipulée dans les articles 1792, 1792.2 et 2270 du Code civil. Cette garantie couvre les malfaçons qui apparaissent dans les dix ans suivant la réception des travaux et empêchent son utilisation normale. On entend par cela les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment (effondrement de la charpente, affaissement d’un mur …) ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination (fuite de la toiture). Cette garantie concerne également les équipements indissociables du gros œuvre. Les travaux d’éco-rénovation sont également concernés par la garantie décennale. Leur réalisation est intéressante pour améliorer le bilan énergétique du logement. Elle permet d’économiser sur sa facture d’énergie et surtout de protéger l’environnement. Pour soutenir ces projets visant à protéger l’écosystème, de nombreuses aides sont proposées comme les travaux d’éco-rénovation constituent un investissement important.

Les différentes aides financières octroyées pour les travaux d’éco-rénovation

Les travaux d’éco-rénovation permettent de bénéficier de nombreuses aides financières comme le CITE, l’éco-prêt, les primes énergie et les aides des collectivités locales, mais la réalisation doit être assurée par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Le Cite ou Crédit d’impôt pour la transition énergétique est destiné pour une éco-rénovation de l’habitation principale. Il permet une déduction de 30 % sur les dépenses d’équipement et/ou de main-d’œuvre. Le plafond est de 8 000 euros par personne, 16 000 euros par couple et plus 400 euros par personne à charge. Pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt, les travaux doivent concerner l’habitation principale. Des critères de performance sont retenus pour les équipements et matériaux installés : système de chauffage, ouvrants, isolants thermiques … L’éco-prêt est une aide octroyée aux propriétaires (occupants ou non) qui souhaitent améliorer la performance énergétique de son habitat. Elle se traduit par un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000 euros. Les travaux doivent atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, dont le calcul est effectué par un bureau d’études thermiques. Les primes énergie sont proposées par les fournisseurs d’énergie et concernent toutes les résidences, principales et secondaires. Le montant des primes varie en fonction du type de travaux, de la région et des revenus du maître d’ouvrage. Et enfin, il y a aussi les aides proposées par les collectivités locales : Conseil régional ou départemental, commune, etc. Elles peuvent prendre la forme de prêts, de subventions et d’allègements d’impôt.

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